Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 145

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

À la date de prise de contrôle d une entité, l éventuelle quote-part antérieurement détenue dans cette dernière est réévaluée à sa valeur de marché en contrepartie du compte de résultat. Lorsqu un regroupement d entreprise a été réalisé au moyen de plusieurs transactions d échange (acquisition par étapes), l écart d acquisition est déterminé par référence à la valeur de marché à la date de prise de contrôle.

L application de la norme IFRS 3 révisée étant prospective, les regroupements d entreprises réalisés avant le 1er janvier 2010 n ont pas été retraités des effets des révisions de la norme IFRS 3.

En application de l exception offerte par la norme IFRS 1, les regroupements d entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 et comptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l époque, n avaient pas été retraités selon les principes de la norme IFRS 3.

Évaluation des écarts d acquisition Le Groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciation des écarts d acquisition.

Ensemble homogène de métiers

Le Groupe a réparti l ensemble de ses activités en « ensembles homogènes de métiers »(1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avec le mode d organisation et de gestion des métiers du Groupe, tient compte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et du mode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition est régulièrement revue afi n de tenir compte des événements susceptibles d avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènes de métiers (opérations d acquisition et de cession, réorganisation majeure, etc.).

Tests de dépréciation d un ensemble homogène de métiers

Des tests de dépréciation consistant à s assurer que les écarts d acquisition affectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappés d une dépréciation durable sont effectués lorsqu apparaît un risque de dépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeur comptable de l ensemble homogène de métiers est alors comparée à sa valeur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible de l écart d acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et la valeur recouvrable de l ensemble homogène considéré.

Valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers

La valeur recouvrable d un ensemble homogène de métiers est défi nie comme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché nette des coûts de cession et sa valeur d utilité.

La valeur de marché correspond au montant susceptible d être obtenu de la cession de l ensemble homogène de métiers dans les conditions de marché prévalant à la date d évaluation. Les références au marché sont essentiellement constituées par les prix observés lors de transactions récentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapport à des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.

La valeur d utilité repose sur une estimation des fl ux futurs dégagés par l ensemble homogène de métiers tels qu ils résultent des plans prévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembles homogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et des analyses d évolution à long terme du positionnement relatif des activités concernées sur leur marché. Ces fl ux sont actualisés à un taux refl étant le niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d activité et dans la zone géographique concernés.

1.c ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS

1.c.1 Crédits

La catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe, les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et les crédits acquis non cotés sur un marché actif, lorsqu ils ne sont pas détenus à des fi ns de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif sont inclus dans la catégorie « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » et valorisés conformément aux règles s appliquant à cette catégorie.

Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur de marché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant net décaissé à l origine, et comprend les coûts d origination directement imputables à l opération ainsi que certaines commissions perçues (commissions de participation et d engagement, frais de dossier), analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.

Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et les intérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dans la valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat de ces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du taux d intérêt effectif.

Les commissions perçues sur des engagements de fi nancement préalables à la mise en place d un crédit sont différées, puis intégrées à la valeur du crédit lors de son attribution.

Les commissions perçues sur des engagements de fi nancement dont la probabilité qu ils donnent lieu au tirage d un prêt est faible, ou dont les utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sont étalées linéairement sur la durée de l engagement.

1.c.2 Contrats d épargne et de prêt réglementés

Les comptes épargne logement (CEL) et plans d épargne logement (PEL) sont des produits d épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinés aux particuliers. Ils associent une phase d épargne et une phase de crédit, indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phase d épargne.

Ces produits comportent deux types d engagements pour le Groupe qui s est engagé d une part à rémunérer l épargne, pour une durée indéterminée, à un taux d intérêt fi xé à l ouverture du contrat par les pouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refi xé chaque semestre en fonction d une formule d indexation fi xée par la loi pour les CEL, et d autre part à prêter au client, s il le demande, pour un montant fonction des droits acquis pendant la phase d épargne, à un taux fi xé à l ouverture du contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d épargne pour les contrats de CEL.

Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération les PEL de même taux à l ouverture formant une génération, et les CEL formant, pour leur ensemble, une génération sont mesurés par actualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la génération considérée.

Les encours en risque sont estimés sur la base d une analyse des historiques des comportements clientèle, et correspondent :

■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour les crédits, ainsi qu aux encours de crédit déjà mis en place ;

(1) Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d « Unité Génératrice de Trésorerie ».