Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 151

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les actifs et passifs évalués ou présentés à la valeur de marché sont répartis selon la hiérarchie suivante :

■ Niveau 1 : les valeurs de marché sont déterminées en utilisant directement les prix cotés sur des marchés actifs, pour des actifs ou des passifs identiques. Les caractéristiques d un marché actif incluent l existence d un volume et d une fréquence suffi sants de transactions ainsi qu une disponibilité continue des prix ;

■ Niveau 2 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signifi catifs sont observables sur les marchés, directement ou indirectement. Ces techniques sont régulièrement calibrées et les paramètres corroborés par des données provenant de marchés actifs ;

■ Niveau 3 : les valeurs de marché sont déterminées avec des techniques de valorisation dont les paramètres signifi catifs utilisés sont non observables ou ne peuvent être corroborés par des données de marché, par exemple en raison de l absence de liquidité de l instrument ou d un risque de modèle significatif. Un paramètre non observable est une donnée pour laquelle aucune information de marché n est disponible. Il provient donc d hypothèses internes sur les données qui seraient utilisées par les autres participants de marché. L évaluation de l absence de liquidité ou l identifi cation d un risque de modèle suppose l exercice du jugement.

Le classement d un actif ou d un passif dans la hiérarchie dépend du niveau du paramètre le plus signifi catif au regard de la valeur de marché de l instrument.

Pour les instruments financiers présentés dans le Niveau 3 de la hiérarchie, une différence peut apparaître entre le prix de transaction et la valeur de marché. Cette marge (« Day one Profi t ») est différée et étalée en résultat sur la durée d inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observables à l origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifi ée par comparaison avec celle de transactions récentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.

1.c.11 Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marché par résultat sur option

Les actifs et passifs fi nanciers peuvent être désignés en valeur de marché par résultat dans les cas suivants :

■ lorsqu il s agit d instruments fi nanciers composés comportant un ou plusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et à comptabiliser séparément ;

■ lorsque l utilisation de cette option permet d éliminer ou de réduire signifi cativement une incohérence dans l évaluation et la comptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait de leur classement dans des catégories comptables distinctes ;

■ lorsque le groupe d actifs et/ou de passifs fi nanciers est géré et évalué sur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégie de gestion et d investissement dûment documentée.

1.c.12 Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers

Les revenus et les charges relatifs aux instruments fi nanciers évalués au coût amorti et aux actifs à revenu fi xe classés en « Actifs fi nanciers disponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat en utilisant la méthode du taux d intérêt effectif.

Le taux d intérêt effectif est le taux d actualisation qui assure l identité entre la valeur actualisée des fl ux de trésorerie futurs sur la durée de vie de l instrument fi nancier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte, et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte des commissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante du taux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.

Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissions sur prestations de services en fonction de la nature des prestations auxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme un complément d intérêt font partie intégrante du taux d intérêt effectif et sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et charges d intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l exécution d un acte important sont comptabilisées au compte de résultat, intégralement lors de l exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions », ainsi que les commissions rémunérant un service continu qui sont prises en compte sur la durée de la prestation rendue.

Les commissions perçues au titre des engagements de garantie fi nancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale de l engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur la durée de l engagement, en produits de commissions au sein du Produit Net Bancaire.

1.c.13 Coût du risque

Le coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotations et reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fi xe et des prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit, les dotations et reprises relatives aux engagements de fi nancement et de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et les récupérations sur créances amorties. Sont également comptabilisées en coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d instruments fi nanciers négociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litiges inhérents à l activité de fi nancement.

1.c.14 Décomptabilisation d actifs ou de passifs financiers

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un actif fi nancier lorsque les droits contractuels aux fl ux de trésorerie de l actif expirent ou lorsque le Groupe a transféré les droits contractuels à recevoir les fl ux de trésorerie de l actif fi nancier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés à la propriété de cet actif. Si l ensemble de ces conditions n est pas réuni, le Groupe maintient l actif à son bilan et enregistre un passif représentant les obligations nées à l occasion du transfert de l actif.

Le Groupe décomptabilise tout ou partie d un passif fi nancier lorsque tout ou partie de ce passif est éteint.

1.c.15 Compensation des actifs et passifs financiers

Un actif fi nancier et un passif fi nancier sont compensés et un solde net est présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et s il a l intention soit de régler le montant net soit de réaliser l actif et de régler le passif simultanément.

Les opérations de pensions livrées et de dérivés traitées avec des chambres de compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la norme font l objet d une compensation au bilan.