Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 159

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « Variations d actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propres » et inscrits en résultat, représentent un gain net après effet de la provision pour participation aux excédents de l assurance de 1 373 millions d euros au cours de l exercice 2016, contre un gain net de 635 millions d euros au cours de l exercice 2015.

L application des critères de dépréciation automatiques et d analyse qualitative a conduit à une charge de première dépréciation des titres à revenu variable, qui se répartit de la manière suivante :

■ 106 millions d euros liés à la baisse de valeur supérieure à 50 % par rapport à la valeur d acquisition (40 millions d euros en 2015) ;

■ 45 millions d euros liés à l observation d une moins-value latente sur deux années consécutives (39 millions d euros en 2015) ;

■ aucune dépréciation liée à l observation d une moins-value latente d au moins 30 % en moyenne sur un an (9 millions d euros en 2015) ;

■ 85 millions d euros liés à une analyse qualitative complémentaire (28 millions d euros en 2015).

2.e PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS

En millions d euros

Exercice 2016 Exercice 2015

Produits Charges Net Produits Charges Net

Produits nets de l activité d assurance 26 545 (22 782) 3 763 29 184 (25 435) 3 749

Produits nets des immeubles de placement 97 (47) 50 74 (60) 14

Produits nets des immobilisations en location simple 7 564 (6 207) 1 357 6 249 (5 019) 1 230

Produits nets de l activité de promotion immobilière 806 (632) 174 1 031 (834) 197

Autres produits nets 1 520 (1 431) 89 1 751 (1 710) 41

TOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉS 36 532 (31 099) 5 433 38 289 (33 058) 5 231

➤ PRODUITS NETS DE L ACTIVITÉ D ASSURANCE

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

Primes acquises brutes 22 599 23 633

Charges des prestations des contrats (14 738) (14 763)

Variations des provisions techniques (4 828) (7 024)

Variations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compte 979 2 143

Charges nettes des cessions en réassurance (335) (320)

Autres produits nets 86 80

TOTAL DES PRODUITS NETS DE L ACTIVITÉ D ASSURANCE 3 763 3 749

La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d assurance. La rubrique « Variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats fi nanciers, notamment des contrats en unités de compte. Les intérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les intérêts et charges assimilées des opérations avec la clientèle.

2.f AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

Services extérieurs et autres charges générales d exploitation (9 581) (9 950)

Impôts et taxes(1) (1 698) (1 589)

TOTAL DES AUTRES CHARGES GÉNÉRALES D EXPLOITATION (11 279) (11 539)

(1) Les impôts et taxes incluent notamment la contribution au Fonds de Résolution Unique s élevant à 508 millions d euros pour l exercice 2016 contre 336 millions d euros pour l exercice 2015.