Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 161

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES PAR NATURE D ACTIFS

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Dépréciation des actifs

Prêts et créances sur les établissements de crédit (note 4.f) 188 241

Prêts et créances sur la clientèle (note 4.g) 27 045 26 194

Instruments fi nanciers des activités de marché 112 141

Actifs fi nanciers disponibles à la vente (note 4.c) 78 75

Autres actifs 54 50

Total des dépréciations d actifs fi nanciers 27 477 26 701

dont provisions spécifi ques 24 335 23 200

dont provisions collectives 3 142 3 501

Provisions inscrites au passif

Provisions pour engagements par signature

sur les établissements de crédit 7 16

sur la clientèle 477 422

Autres dépréciations spécifi ques 514 537

Total des provisions inscrites au titre des engagements de crédit (note 4.q) 998 975

dont provisions spécifi ques sur engagements par signature 378 317

dont provisions collectives 106 120

TOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES 28 475 27 676

2.h COÛTS RELATIFS À L ACCORD GLOBAL AVEC LES AUTORITÉS DES ÉTATS-UNIS

Le Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant des pays soumis aux sanctions des États-Unis. Ce règlement inclut des accords avec le US Department of Justice, le US Attorney s Offi ce pour le district sud de New York, le District Attorney s Offi ce du comté de New York, le Conseil des Gouverneurs de la Réserve fédérale américaine (FED), le Département des Services Financiers de l État de New York (DFS) et l Offi ce of Foreign Assets Control (OFAC) du Département du Trésor américain.

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas SA reconnaît sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques à l encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas accepte également de payer un total de 8,97 milliards de dollars (6,55 milliards d euros). Compte tenu des sommes déjà provisionnées au 31 décembre

2013, 0,8 milliard d euros, ce montant a donné lieu à la comptabilisation d une charge exceptionnelle de 5,75 milliards d euros dans les comptes du deuxième trimestre 2014. Une incertitude demeure quant au traitement fi scal qui sera retenu in fi ne au sein des différentes entités du Groupe concernées par cet accord. Par ailleurs, BNP Paribas a accepté une suspension temporaire, pour une durée d un an à compter du 1er janvier 2015, de certaines opérations directes de compensation en dollars US, portant principalement sur le périmètre de l activité de fi nancement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.

Le Groupe a constitué en 2014 une provision de 250 millions d euros pour couvrir les charges liées à la mise en œuvre du plan de remédiation auquel il s est engagé vis-à-vis des autorités des États-Unis, portant à 6 milliards d euros les coûts relatifs au règlement global du litige comptabilisés sur l exercice 2014.

En 2015, le Groupe a réestimé les charges relatives au plan de remédiation et a constitué une dotation complémentaire de 100 millions d euros.