Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS162

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

2.i IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES

Rationalisation de la charge d impôt par rapport au taux d impôt sur les sociétés en France

Exercice 2016 Exercice 2015

en millions d euros taux d impôt

en millions d euros taux d impôt

Charge d impôt théorique sur le résultat net avant impôt(1) (3 704) 34,4 % (4 098) 38,0 %

Effet du différentiel de taux d imposition des entités étrangères 232 - 2,2 % 450 - 4,2 %

Effet du taux réduit sur les dividendes et les cessions des titres 278 - 2,5 % 334 - 3,1 %

Effet d impôt lié à la non-déductibilité des taxes bancaires(2) (187) 1,7 % (150) 1,4 %

Effet d impôt lié à l activation des pertes reportables et des différences temporelles antérieures 268 - 2,4 % 7 - 0,1 %

Effet d impôt lié à l utilisation de défi cits antérieurs non activés 9 - 0,1 % 30 - 0,3 %

Autres effets 9 - 0,1 % 92 - 0,8 %

Charge d impôt sur les bénéfi ces (3 095) 28,8 % (3 335) 30,9 %

dont

Charge d impôt courant de l exercice (2 366) (2 428)

Charge d impôt différé de l exercice (note 4.k) (729) (907)

(1) Retraité des quotes-parts de résultat des sociétés mises en équivalence et des écarts d acquisition. (2) Les taxes bancaires correspondent à la contribution au Fonds de Résolution Unique et aux taxes bancaires systémiques non déductibles.

Note 3 INFORMATIONS SECTORIELLES

Le Groupe est organisé autour de deux domaines d activité opérationnels :

■ Retail Banking & Services : ce domaine réunit les pôles Domestic Markets et International Financial Services. Le pôle Domestic Markets comprend les banques de détail en France (BDDF), en Italie (BNL banca commerciale), en Belgique (BDDB) et au Luxembourg (BDEL), et certains métiers spécialisés de banque de détail (Personal Investors, Leasing Solutions et Arval). Le pôle International Financial Services regroupe les activités de banque de détail du Groupe BNP Paribas hors zone euro, incluant Europe Méditerranée et BancWest aux États-Unis, ainsi que Personal Finance et les activités d Assurance et de Gestion Institutionnelle et Privée (métiers Wealth Management, Gestion d Actifs et Services Immobiliers) ;

■ Corporate & Institutional Banking (CIB) : ce domaine rassemble les activités de Corporate Banking (Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie Pacifi que et Amériques, ainsi que les activités de Corporate Finance), Global Markets (activités Fixed Income, Currency et Commodities ainsi qu Equity and Prime Services), et Securities Services (spécialisé dans les services titres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions fi nancières et aux entreprises).

Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de Principal Investments, les activités liées à la fonction de centrale fi nancière du Groupe, certains coûts relatifs aux projets transversaux, l activité de crédit immobilier de Personal Finance (dont une partie signifi cative est gérée en extinction) et certaines participations.

Elles regroupent également les éléments ne relevant pas de l activité courante, qui résultent de l application des règles propres aux regroupements d entreprises. Afi n de préserver la pertinence économique des éléments de résultat présentés pour chacun des domaines d activité

opérationnels, les effets d amortissement des ajustements de valeur constatés dans la situation nette des entités acquises ainsi que les coûts de restructuration constatés au titre de l intégration des entités ont été affectés au segment Autres Activités. Il en est de même des coûts de transformation liés aux programmes transverses d économie du Groupe.

Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues à des conditions commerciales de marché. Les informations sectorielles sont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entre les différents secteurs en relation au sein du Groupe.

Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risques encourus, sur la base d un ensemble de conventions principalement fondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculs d actifs pondérés fi xés par la réglementation relative à la solvabilité des établissements de crédit et entreprises d investissement. Les résultats par métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant à chacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués. L allocation de capital dans les différents métiers s effectue sur la base de 11 % des actifs pondérés. La ventilation du bilan par pôle d activité suit les mêmes règles que celles utilisées pour la ventilation du résultat par pôle d activité.

Pour fournir une référence homogène avec la présentation des comptes de l exercice 2016, la ventilation des résultats de l exercice 2015 par pôle d activité a été retraitée des principaux effets présentés ci-dessous comme s ils étaient intervenus au 1er janvier 2015 :

1. L allocation de capital dans les différents métiers s effectue désormais sur la base de 11 % des actifs pondérés, contre 9 % auparavant. Par ailleurs, l allocation de capital du métier Assurance s effectue à présent en référence aux normes Solvency 2 ;