Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS172

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les opérations de pension sont classées principalement au Niveau 2. La classifi cation s appuie essentiellement sur l observabilité et la liquidité du marché des pensions en fonction du collatéral sous-jacent.

Les dettes émises évaluées en valeur de marché sur option sont classées selon le niveau de leur instrument dérivé incorporé pris isolément. Le spread d émission est considéré comme observable.

Les instruments dérivés de Niveau 2 comprennent principalement les instruments suivants :

■ Les instruments dérivés simples, tels que les swaps de taux d intérêt, les caps, les fl oors, les swaptions, les dérivés de crédit, les contrats à terme et les options sur actions, sur cours de change, sur matières premières ;

■ Les instruments dérivés structurés, tels que les options de change exotiques, les dérivés sur actions ou sur fonds à sous-jacents uniques ou multiples, les instruments dérivés de taux d intérêt exotiques sur courbe unique et les instruments dérivés sur taux d intérêt structuré.

Les instruments dérivés cités ci-dessus sont classés au Niveau 2 lorsque l un des éléments suivants peut être démontré et documenté :

■ La valeur de marché est déterminée principalement à partir du prix ou de la cotation d autres instruments de Niveau 1 et de Niveau 2, au moyen de techniques usuelles d interpolation ou de démembrement dont les résultats sont régulièrement corroborés par des transactions réelles ;

■ La valeur de marché est déterminée à partir d autres techniques usuelles telles que la réplication ou l actualisation des fl ux de trésorerie calibrées par rapport aux prix observables, comportant un risque de modèle limité, et permettant de neutraliser effi cacement les risques de l instrument par la négociation d instruments de Niveau 1 ou de Niveau 2 ;

■ La valeur de marché est déterminée à partir d une technique de valorisation plus sophistiquée ou interne mais directement vérifi ée par la comparaison régulière avec les paramètres de marché externes.

Déterminer si un instrument dérivé de gré à gré est éligible au Niveau 2 relève de l exercice du jugement. Dans cette appréciation sont considérés l origine, le degré de transparence et de fi abilité des données externes utilisées, ainsi que le degré d incertitude associé à l utilisation de modèles. Les critères de classifi cation du Niveau 2 impliquent donc de multiples axes d analyse au sein d une « zone observable » dont les limites sont établies en fonction d une liste prédéfi nie de catégories de produits et d un ensemble de sous-jacents et de bandes de maturité. Ces critères sont régulièrement revus et actualisés, de même que les ajustements de valorisation associés, afi n que la politique d ajustements de valorisation et le classement par niveau restent cohérents.

Niveau 3 Les titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction comprennent principalement le portefeuille de CLOs et de CDOs d ABS géré en extinction. Les autres titres de Niveau 3 évalués en valeur de marché sur option ou classés au sein de la catégorie « disponibles à la vente » comprennent les parts de fonds et les actions non cotées.

Les CLOs représentent l essentiel des titres de Niveau 3 du portefeuille de transaction. La valeur de marché est déterminée au moyen d une méthodologie prenant en considération les prix indicatifs externes disponibles et les flux de trésorerie attendus actualisés. Les taux constants de remboursements anticipés fi gurent parmi les principaux paramètres non observables requis pour modéliser les fl ux de trésorerie des actifs sous-jacents. Les autres paramètres non observables sont l écart de spread entre instruments cash et instruments dérivés (base cash contre synthétique) et les taux d actualisation.

Les actifs en collatéral des CDOs d ABS se composent de crédits immobiliers commerciaux, de Commercial Mortgage Backed Securities CMBS et de Residential Mortgage Backed Securities RMBS. La valeur de marché des CDOs est déterminée, selon la qualité du collatéral, en utilisant une approche fondée sur les valeurs liquidatives et sur les fl ux de trésorerie attendus actualisés.

Pour les RMBS, les valeurs liquidatives sont obtenues dans une large mesure à partir de sources externes, tandis que pour les crédits immobiliers commerciaux, elles sont déterminées à partir de l évaluation indépendante d un prestataire externe.

L approche fondée sur les flux de trésorerie attendus actualisés utilise aussi bien des hypothèses internes que des sources externes indépendantes pour déterminer les fl ux futurs de trésorerie attendus sur les actifs sous-jacents. L application à ces prévisions des cascades des CDOs modélisés par des plates-formes externes permet de déterminer les fl ux de trésorerie attendus pour chaque tranche de CDO considérée. La valeur de marché nécessite également la formulation d hypothèses sur la base cash contre synthétique et les taux d actualisation.

Les parts de fonds correspondent aux fonds immobiliers pour lesquels l évaluation des investissements sous-jacents n est pas fréquente, ainsi qu aux fonds alternatifs (hedge funds) pour lesquels la mise à disposition de l actif net réévalué n est pas fréquente.

Enfi n, les titres non cotés sont systématiquement classés en Niveau 3, à l exception des OPCVM à valeur liquidative quotidienne présentés comme des titres non cotés dans la note 4.c, mais qui sont classés en Niveau 1 dans la hiérarchie des valorisations. Les actions et autres titres à revenu variable non cotés de N iveau 3 sont évalués en utilisant l une des méthodes suivantes : quote-part d actif net réévalué, multiples de sociétés équivalentes, actualisation des fl ux futurs générés par l activité de la société, approche multicritères.

Opérations de pensions principalement à long terme ou structurées, sur les obligations d entreprises et les ABS : l évaluation de ces transactions nécessite de recourir à des méthodologies internes compte tenu de leurs spécifi cités, du manque d activité et de l indisponibilité de l information sur le prix de marché des pensions à long terme. Les courbes utilisées dans la valorisation sont corroborées par les données disponibles telles que la base cash contre synthétique de paniers d obligations équivalentes, les prix de transactions récentes et les indications de prix obtenues. Les ajustements de valorisation apportés à ces expositions sont fonction du degré d incertitude inhérent aux choix de modélisation et au volume de données disponibles.