Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS184

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

➤ DETTES COMPTABILISÉES AU COÛT AMORTI

Émetteur/Date d émission En millions d euros Devise

Montant en devises à l origine (en millions)

Date d option de

rembour- sement

ou de majoration

d intérêt Taux Majoration

d intérêt

Conditions suspensives

de verse- ment des

coupons(1)

Montant(2) admis en

Tier 1

Montant(2) admis en

Tier 2 31 décembre

2016 31 décembre

2015

Dettes représentées par un titre 153 422 159 447

Dettes représentées par un titre dont l échéance est inférieure à un an à l émission 78 726 80 488 Titres de créances négociables 78 726 80 488

Dettes représentées par un titre dont l échéance est supérieure à un an à l émission 74 696 78 959 Titres de créances négociables 70 379 70 918

Emprunts obligataires 4 317 8 041

Dettes subordonnées - 12 985 18 374 16 544

Dettes subordonnées remboursables (3) - 12 152 16 511 14 700

Titres subordonnés perpétuels (3) - 611 1 627 1 613

BNP Paribas SA oct-85 EUR 305 - TMO

- 0,25 % - B 254 254 254

BNP Paribas SA sept-86 USD 500 -

Libor 6 mois

+ 0,075 % - C 260 260 252

BNP Paribas Cardif nov-14 EUR 1 000 nov.-25 4,032 %

Euribor 3 mois

+ 393 pb D 1 000 1 000

Autres 97 113 107

Titres participatifs - 222 222 222

BNP Paribas SA juil-84(4) EUR 337 - (5) - NA 215 215 215

Autres 7 7 7

Frais et commissions, dettes rattachées - - 14 9

(1) Conditions suspensives de versement des coupons : B Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale des

actionnaires a constaté qu il n existe pas de bénéfi ce distribuable, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende.

C Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d administration décide de différer cette rémunération lorsque l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision de ne pas procéder à la distribution d un dividende, et ceci dans les douze mois précédant l échéance de paiement des intérêts. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise d une distribution de dividende. La banque a la faculté de reprendre le paiement des arriérés d intérêts, même en l absence de distribution d un dividende.

D Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf en cas d événements d insuffi sance réglementaire, en accord avec le régulateur, ou en cas de cessation de paiements. Les intérêts sont cumulatifs et deviennent intégralement payables dès la reprise des versements de coupons, ou si ces événements se produisent en premier, au remboursement de l émission ou à la liquidation de l émetteur.

(2) Compte tenu des règles d admissibilité et des retraitements prudentiels, notamment l amortissement des instruments. (3) Cf. renvoi relatif aux « Dettes comptabilisées en valeur de marché par résultat ». (4) Les titres participatifs émis par BNP Paribas SA peuvent faire l objet de rachats dans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Le nombre de

titres en circulation est de 1 434 092. (5) En fonction du résultat net encadré par un minimum de 85 % du TMO et un maximum de 130 % du TMO.