Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 187

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les impôts différés actifs non reconnus s élèvent à 1 645 millions d euros au 31 décembre 2016 contre 2 177 millions d euros au 31 décembre 2015.

Afi n de déterminer le niveau des défi cits fi scaux reportables activés, le Groupe procède chaque année à une étude spécifi que pour chaque entité concernée, tenant compte du régime fi scal applicable et notamment

des éventuelles règles de péremption ainsi que d une projection réaliste des revenus et des charges conforme au plan de développement de leur activité.

Principales entités présentant des impôts différés actifs comptabilisés sur défi cits fi scaux reportables :

En millions d euros, au 31 décembre 2016 Durée légale de report en avant

Période prévisionnelle de

recouvrabilité

BNP Paribas Fortis 1 507 illimitée 6 ans

BNP Paribas Securities Japan Ltd. 60 9 ans 5 ans

Autres 384

TOTAL ACTIFS D IMPÔTS DIFFÉRÉS SUR DÉFICITS FISCAUX REPORTABLES 1 951

4.l COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Dépôts de garantie versés et cautionnements constitués 66 722 65 590

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 14 584 11 798

Comptes d encaissement 555 446

Part des réassureurs dans les provisions techniques 2 866 2 909

Produits à recevoir et charges comptabilisées d avance 5 618 5 062

Autres débiteurs et actifs divers 25 622 22 213

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 115 967 108 018

Dépôts de garantie reçus 54 249 50 284

Comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres 11 049 7 337

Comptes d encaissement 695 1 085

Charges à payer et produits constatés d avance 7 674 7 697

Autres créditeurs et passifs divers 25 740 22 226

TOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 99 407 88 629

La variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s analyse ainsi :

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODE 2 909 2 782

Augmentation des provisions techniques à la charge des réassureurs 295 484

Encaissements des prestations mis à la charge des réassureurs (378) (358)

Effets des variations de parités monétaires et de périmètre 40 1

PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE 2 866 2 909