Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 17

1PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS

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BNP Paribas et ses actionnaires

➤ COMPOSITION DE L ACTIONNARIAT DE BNP PARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2016 (EN % DES DROITS DE VOTE)

43,2 % Investisseurs institutionnels européens

1,6 %

10,3 %

5,2 %

Autres et non identifiés

30,3 % Investisseurs institutionnels hors Europe

SFPI

BlackRock Inc. 1,0 %

Gd Duché de Luxembourg

4,5 % Salariés

3,8 % Actionnaires

Individuels

À la connaissance de l Entreprise, il n existe aucun actionnaire, autre que la SFPI et BlackRock Inc., qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote au 31 décembre 2016.

La Société Fédérale de Participations et d Investissement (SFPI) est devenue actionnaire de BNP Paribas à l occasion du rapprochement, concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au cours de ce même exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprès de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) :

■ le 19 mai 2009 (Information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoir franchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou des droits de vote de BNP Paribas, à la suite de l apport de 74,94 % de Fortis Banque SA/NV, rémunéré par l émission de 121 218 054 actions BNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % des droits

de vote. Il était notamment précisé que ni l État belge ni la SFPI n envisageaient d acquérir le contrôle de la Banque.

BNP Paribas a concomitamment informé l AMF ce même 19 mai (Information AMF n° 209C0724), de la conclusion d un contrat d option entre l État belge, la SFPI et Fortis SA/NV (devenue Ageas SA/NV fi n avril 2010), aux termes duquel Fortis SA/NV bénéfi cie d une option d achat portant sur les 121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération des apports effectués par la SFPI de participations détenues dans Fortis Banque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droit de substitution sur les actions concernées ;

■ le 4 décembre 2009 (Information AMF n° 209C1459), la SFPI déclarait détenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cette évolution est consécutive, pour l essentiel :

■ à l augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNP Paribas en 2009,

■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite de l annulation le 26 novembre 2009 des actions de préférence émises le 31 mars 2009 au profi t de la Société de Prise de Participation de l État.

Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n a été reçue par BNP Paribas de la part de la SFPI.

Le 27 avril 2013, l État belge a annoncé le rachat par la SFPI de l option d achat accordée à Ageas.

Le 1er décembre 2016 (information AMF n° 216C2699) la société BlackRock Inc. déclarait avoir franchi à la hausse, le 30 novembre 2016, les seuils légaux de 5 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas, et détenir à cette date pour le compte de clients et de fonds dont elle assure la gestion, 64 393 873 actions BNP Paribas.

Depuis cette date, aucune déclaration de franchissement de seuil n a été reçue par BNP Paribas de la part de la société BlackRock Inc.

LE MARCHÉ DE L ACTION

Depuis l Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelle les actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titre BNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors resté inchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l action BNP Paribas est désignée par son code ISIN (FR0000131104). Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels, le nominal de l action de la Banque a été divisé par deux le 20 février 2002, et fi xé à deux euros.

Les actions BNP ont été admises à la cote offi cielle de la Bourse de Paris sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première date de cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le Règlement Mensuel. Depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000, l action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé).

Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse de Francfort, ainsi qu à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet 2006. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A « Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP Morgan Chase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribas est représentée par 2 ADR).

Afin d augmenter sa liquidité et de le rendre plus visible pour les investisseurs américains, l ADR est négocié sur l OTCQX International Premier depuis le 14 juillet 2010.

La BNP fait partie des sociétés constituant l indice CAC 40 depuis le 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l EURO STOXX 50 le 1er novembre 1999. Le titre de la Banque entre dans la composition du STOXX 50 depuis le 18 septembre 2000. BNP Paribas a également intégré le DJ Banks Titans 30 Index qui regroupe les trente plus grandes banques mondiales. Le titre est également inclus dans les indices EURO STOXX Banks et STOXX Banks. Enfi n, l action BNP Paribas fi gure dans les principaux indices de référence du Développement Durable (cf. Chapitre 7), notamment Euronext Vigeo, FTSE4Good Index Series, DJ Sustainibility Indices (World et Europe), UN Global Compact 100 Index, Stoxx Global ESG Leaders.

Ces différents facteurs concourent à la liquidité et à l appréciation du titre puisque celui-ci est alors une des nécessaires composantes de tous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices.