Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS192

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

4

Notes annexes aux états fi nanciers

■ Global Markets : Global Markets propose aux entreprises et aux clients institutionnels ainsi qu aux réseaux de banque de détail et de banque privée des services en matière d investissement, de couverture, de fi nancements et de recherche dans les différentes catégories d actifs. Le modèle économique durable de Global Markets permet aux clients d avoir accès aux marchés de capitaux dans la zone EMEA (Europe, Moyen Orient et Afrique), en Asie-Pacifi que et dans la zone Amériques, en proposant des solutions innovantes et des plateformes digitales. Global Markets rassemble les activités Fixed Income, Currencies & Commodities et Equity & Prime Services.

■ Securities Services : BNP Paribas Securities Services est l un des principaux acteurs mondiaux du métier Titres et propose des solutions intégrées à tous les acteurs du cycle d investissement, sell-side, buy- side et émetteurs.

Les tests de valorisation des écarts d acquisition reposent sur trois méthodes de valorisation distinctes, l une fondée sur l observation de transactions sur des entités aux activités comparables, la deuxième consistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotations d entités aux activités comparables, enfi n la troisième résultant de la rentabilité future escomptée (« discounted cash fl ow method » - DCF).

Lorsque l une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère la nécessité d une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en valider le bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.

La méthode DCF repose sur un certain nombre d hypothèses relatives aux projections de fl ux de revenus, de dépenses et de coût du risque (fl ux de trésorerie) fondées sur des plans à moyen terme sur une période de 5 ans. Les fl ux de trésorerie sont projetés au-delà de 5 ans sur la base d un taux de croissance à l infi ni et peuvent être normalisés lorsque l environnement court terme ne refl ète pas les conditions normales du cycle économique.

Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sont le coût du capital, le coeffi cient d exploitation, le coût du risque et le taux de croissance à l infi ni.

Le coût du capital est déterminé sur la base d un taux sans risque, d une prime de risque de marché observée, pondérée par un facteur de risque déterminé par rapport à des comparables propres à chaque ensemble homogène de métiers. Les valeurs retenues pour ces paramètres sont déterminées en utilisant des sources d information externes.

Le niveau de fonds propres alloués est déterminé pour chaque ensemble homogène de métiers en fonction des exigences de « Common Equity Tier One » requises par la réglementation de l entité juridique à laquelle l ensemble homogène est rattaché, avec un minimum de 7 %.

Le taux de croissance à l infi ni utilisé est de 2 % pour les ensembles homogènes de métiers exerçant dans un environnement économique mature. Pour ceux implantés dans des pays pour lesquels le taux d infl ation est très élevé, un add-on, issu de sources externes, est pris en compte.

Le tableau ci-après représente la sensibilité de la valorisation des unités génératrices de trésorerie à une variation normée de la valeur des paramètres utilisés dans la méthode DCF : le coût du capital, le coeffi cient d exploitation en valeur terminale, le coût du risque en valeur terminale et le taux de croissance à l infi ni.

La prise en compte des exigences accrues en fonds propres pour BNL banca commerciale a conduit à déprécier en 2015 la totalité de l écart d acquisition résiduel (917 millions d euros) affecté à cet ensemble homogène.

La prise en compte des taxes bancaires complémentaires en Pologne ainsi que le rehaussement du niveau d exigence en fonds propres réglementaires pour BGZ ont conduit à déprécier en 2016 la totalité de l écart d acquisition (127 millions d euros).

➤ SENSIBILITÉ DE LA VALORISATION DES PRINCIPAUX ÉCARTS D ACQUISITION À UNE VARIATION DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITAL, DE 1 % DU COEFFICIENT D EXPLOITATION EN VALEUR TERMINALE, DE 5 % DU COÛT DU RISQUE EN VALEUR TERMINALE ET DE 50 POINTS DE BASE DU TAUX DE CROISSANCE À L INFINI

En millions d euros BancWest Personal Finance

Coût du capital 7,4 % 9,3 %

Variation défavorable de + 10 points de base (172) (197)

Variation favorable de - 10 points de base 179 203

Coeffi cient d exploitation 60,6 % 47,4 %

Variation défavorable de + 1 % (367) (594)

Variation favorable de - 1 % 367 594

Coût du risque (220) (1 504)

Variation défavorable de + 5 % (99) (470)

Variation favorable de - 5 % 99 470

Taux de croissance à l infi ni 2,0 % 2,2 %

Variation défavorable de - 50 points de base (332) (501)

Variation favorable de + 50 points de base 400 578

Pour les ensembles homogènes BancWest et Personal Finance mentionnés ci-dessus, il n y aurait pas lieu de déprécier les écarts d acquisition même en retenant, pour le test de dépréciation, les quatre variations les plus défavorables du tableau.