Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 193

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

4

Notes annexes aux états fi nanciers

4.p PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Passifs relatifs aux contrats d assurance 141 368 135 664

Provisions techniques brutes

Contrats d assurance en unités de compte 52 314 50 082

Autres contrats d assurance 89 054 85 582

Passifs relatifs aux contrats fi nanciers avec participation discrétionnaire 34 719 33 516

Participation différée passive aux bénéfi ces 17 539 15 863

TOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 193 626 185 043

Passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte(1) 3 624 2 259

TOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉS D ASSURANCE 197 250 187 302

(1) Les passifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 4.g).

La provision pour participation différée aux bénéfi ces résulte de l application de la « comptabilité refl et » : elle représente la quote-part des assurés, des fi liales d assurance-vie en France et en Italie, dans les plus et moins- values latentes et les dépréciations constatées sur les actifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement. Elle est déterminée

à partir de calculs stochastiques modélisant les plus ou moins-values latentes attribuables aux assurés en fonction des scénarios économiques, ainsi que d hypothèses de taux servis et de collecte. Il en ressort notamment pour la France un taux de 90 % en 2016 comme en 2015.

La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance s analyse ainsi :

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN DÉBUT DE PÉRIODE 187 302 177 648

Dotation aux provisions techniques des contrats d assurance et collecte réalisée sur les contrats fi nanciers liés à l activité d assurance-vie 23 098 22 040

Prestations payées (14 694) (14 874)

Effets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de compte 979 2 143

Effets des variations de parités monétaires 474 300

Effet des variations de périmètre 91 45

PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS D ASSURANCE EN FIN DE PÉRIODE 197 250 187 302

La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d assurance est présentée dans la note 4.l.