Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS194

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

4

Notes annexes aux états fi nanciers

4.q PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

➤ PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES PAR NATURE

En millions d euros, au 31 déc. 2015

Dotations nettes aux provisions

Utilisations des provisions

Réévaluations comptabilisées

directement en capitaux

propres

Variation des parités monétaires

et divers 31 déc. 2016

Provisions sur engagements sociaux 6 681 995 (780) 323 (30) 7 189

dont avantages postérieurs à l emploi (note 6.b) 4 497 (13) (192) 311 (13) 4 590

dont aide médicale postérieure à l emploi (note 6.b) 150 (8) 12 1 155

dont provision au titre des autres avantages à long terme (note 6.c) 1 182 317 (219) (13) 1 267

dont provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d adaptation des effectifs (note 6.d) 342 233 (75) (5) 495

dont provisions sur paiements à base d actions (note 6.e) 510 466 (294) 682

Provisions au titre des comptes et plans d épargne-logement 169 5 - - 174

Provisions au titre des engagements de crédit (note 2.g) 975 56 (48) 15 998

Provisions pour litiges 1 590 297 (227) (25) 1 635

Autres provisions pour risques et charges 1 930 188 (315) 2 1 805

TOTAL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11 345 1 541 (1 370) 323 (38) 11 801

➤ PROVISIONS ET ASSIMILÉES AU TITRE DES COMPTES ET PLANS D ÉPARGNE-LOGEMENT

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Encours collectés au titre des comptes et plans d épargne-logement 17 938 17 429

dont au titre des plans d épargne-logement 15 663 15 016

ayant une ancienneté supérieure à 10 ans 3 230 3 424

ayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ans 5 645 4 503

ayant une ancienneté inférieure à 4 ans 6 788 7 089

Crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d épargne-logement 112 164

dont au titre des plans d épargne-logement 19 29

Provisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d épargne-logement 176 172

provisions constituées au titre des plans d épargne-logement 172 166

provisions constituées au titre des comptes d épargne-logement 2 3

décote constituée au titre des comptes et plans d épargne-logement 2 3