Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS198

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

4.s TRANSFERTS D ACTIFS FINANCIERS Les actifs fi nanciers que le Groupe a transférés mais qui ne sont pas décomptabilisés sont essentiellement constitués de titres cédés temporairement dans le cadre d une mise en pension ou d un prêt, ainsi

que de créances ayant fait l objet d opérations de titrisation. Les passifs associés aux titres mis en pension sont les dettes comptabilisées sous le libellé « Opérations de pension ». Les passifs associés aux créances titrisées sont constitués des parts de titrisation souscrites par des tiers.

➤ PRÊTS DE TITRES, OPÉRATIONS DE PENSIONS ET AUTRES OPÉRATIONS

En millions d euros, au

31 décembre 2016 31 décembre 2015

Valeur comptable des actifs

transférés

Valeur comptable des passifs

associés

Valeur comptable des actifs

transférés

Valeur comptable des passifs

associés

Prêts de titres

Titres en valeur de marché par résultat 2 800 3 870

Titres classés en prêts et créances - 12

Actifs fi nanciers disponibles à la vente 5 546 2 970

Opérations de pensions

Titres en valeur de marché par résultat 39 642 38 121 39 631 38 602

Titres classés en prêts et créances 356 314 1 093 1 090

Actifs fi nanciers disponibles à la vente 8 967 8 960 10 373 10 356

Autres opérations

Titres en valeur de marché par résultat 195 195 327 327

TOTAL 57 506 47 590 58 276 50 375

➤ OPÉRATIONS DE TITRISATION AYANT FAIT L OBJET D UN REFINANCEMENT PARTIEL AUPRÈS D INVESTISSEURS EXTERNES, DONT LE RECOURS EST LIMITÉ AUX ACTIFS TRANSFÉRÉS

En millions d euros, au 31 décembre 2016

Valeur comptable des actifs

transférés

Valeur comptable des passifs

associés

Valeur de marché des actifs

transférés

Valeur de marché des passifs

associés Position nette

Titrisation

Prêts et créances 15 002 13 596 15 477 13 617 1 860

Actifs fi nanciers disponibles à la vente 277 131 279 127 152

TOTAL 15 279 13 727 15 756 13 744 2 012

En millions d euros, au 31 décembre 2015

Valeur comptable des actifs

transférés

Valeur comptable des passifs

associés

Valeur de marché des actifs

transférés

Valeur de marché des passifs

associés Position nette

Titrisation

Prêts et créances 16 189 15 088 16 839 15 242 1 597

Actifs fi nanciers disponibles à la vente 298 295 299 299 -

TOTAL 16 487 15 383 17 138 15 541 1 597

La banque n a réalisé aucune opération signifi cative de transfert conduisant à la décomptabilisation partielle ou intégrale d actifs fi nanciers et à la conservation d une implication continue dans ces actifs.