Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS200

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

➤ INSTRUMENTS FINANCIERS REÇUS EN GARANTIE

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Instruments fi nanciers reçus en garantie (hors pensions) 114 550 83 649

dont instruments que le Groupe est habilité à vendre ou à redonner en garantie 90 959 59 817

Titres reçus en pension 288 087 266 093

Les instruments fi nanciers reçus en garantie ou en pension que le Groupe a effectivement vendus ou redonnés en garantie s élèvent à 245 149 millions d euros au 31 décembre 2016 (contre 207 333 millions d euros au 31 décembre 2015).

Note 6 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL

6.a FRAIS DE PERSONNEL

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

Salaires et traitements fi xes et variables, intéressement et participation 12 067 11 882

Charges au titre des avantages sociaux 3 787 3 660

Impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérations 548 519

TOTAL DES FRAIS DE PERSONNEL 16 402 16 061

6.b AVANTAGES POSTÉRIEURS À L EMPLOI La norme IAS 19 distingue deux catégories de dispositifs, chacun traité différemment selon le risque supporté par l entreprise. Lorsque l engagement de l entreprise consiste à verser un montant défi ni (exprimé en pourcentage du salaire annuel du bénéfi ciaire par exemple) à un organisme externe, qui assure le paiement des prestations en fonction des avoirs disponibles pour chaque participant au régime, il est qualifi é de régime à cotisations défi nies. En revanche, lorsque l engagement consiste pour l entreprise à gérer les actifs fi nanciers fi nancés par la collecte de cotisations auprès des employés et à assumer elle-même la charge des prestations ou à en garantir le montant fi nal soumis à des aléas futurs il est qualifi é de régime à prestations défi nies. Il en est de même si l entreprise confi e sous mandat la gestion de la collecte des cotisations et du paiement des prestations à un organisme externe, mais conserve le risque lié à la gestion des actifs et/ou à l évolution future des prestations.

Principaux régimes de retraite à cotisations définies du Groupe

Le Groupe BNP Paribas a mis en œuvre depuis plusieurs années une politique volontariste de transformation des régimes à prestations défi nies en régimes à cotisations défi nies.

Ainsi, en France, le Groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationaux et interprofessionnels de retraite de base et complémentaires. BNP Paribas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d entreprise, une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéfi cieront au moment de leur départ en retraite d une rente venant s ajouter aux pensions servies par les régimes nationaux.

Par ailleurs, à l étranger, les plans à prestations défi nies ayant été fermés dans la plupart des pays aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfi ce de plans de pension à cotisations défi nies.

Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l emploi à cotisations défi nies s établissent à 604 millions d euros pour l exercice 2016 contre 606 millions d euros pour l exercice 2015.