Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS202

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

4

Notes annexes aux états fi nanciers

Indemnités de départ ou de fin de carrière Le personnel de différentes sociétés du Groupe bénéfi cie de diverses prestations telles que les indemnités de départ ou de fi n de carrière, défi nies selon les minima légaux (Code du travail, conventions collectives) ou des accords d entreprise spécifi ques.

En France, la couverture de ces indemnités fait l objet d un contrat externalisé auprès d une compagnie d assurance. Au 31 décembre 2016, cet engagement est couvert à 92 % par des actifs fi nanciers, contre 85 % au 31 décembre 2015.

À l étranger, les engagements bruts au titre de ces autres avantages sont principalement concentrés en Italie. Ils correspondent à des droits acquis jusqu au 31 décembre 2006, les régimes ayant été transformés, depuis cette date, en régime à cotisations défi nies.

Engagements relatifs aux régimes à prestations définies et aux indemnités de départ ou de fin de carrière

➤ ACTIFS ET PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN

En millions d euros, au 31 décembre 2016

Valeur actualisée brute des

obligations pour tout ou partie

fi nancées par des actifs

Valeur actualisée des

obligations non fi nancées

Valeur actualisée

des obligations

Valeur de marché des

actifs de régime

Valeur de marché

des actifs distincts(1)

Limitation d actifs

Obligation nette

dont actif comptabilisé au bilan pour

les régimes à prestations

défi nies

dont actifs nets des

régimes à prestations

défi nies

dont valeur de marché des

actifs distincts

dont obligation

comptabilisée au bilan pour

les régimes à prestations

défi nies

Belgique 3 125 19 3 144 (52) (2 877) 215 (2 877) (2 877) 3 092

France 1 327 125 1 452 (1 227) 225 225

Royaume-Uni 1 678 1 1 679 (1 797) (118) (133) (133) 15

Suisse 1 143 12 1 155 (972) 183 183

États-Unis 704 203 907 (589) 318 (4) (4) 322

Italie 387 387 387 387

Turquie 270 35 305 (460) 190 35 35

Autres 604 198 802 (475) (49) 278 (53) (4) (49) 331

TOTAL 8 851 980 9 831 (5 572) (2 926) 190 1 523 (3 067) (141) (2 926) 4 590

En millions d euros, au 31 décembre 2015

Valeur actualisée brute des

obligations pour tout ou partie

fi nancées par des actifs

Valeur actualisée des

obligations non fi nancées

Valeur actualisée

des obligations

Valeur de marché des

actifs de régime

Valeur de marché

des actifs distincts(1)

Limitation d actifs

Obligation nette

dont actif comptabilisé au bilan pour

les régimes à prestations

défi nies

dont actifs nets des

régimes à prestations

défi nies

dont valeur de marché des

actifs distincts

dont obligation

comptabilisée au bilan pour

les régimes à prestations

défi nies

Belgique 3 011 17 3 028 (38) (2 912) 78 (2 912) (2 912) 2 990

France 1 422 134 1 556 (1 224) 332 332

Royaume-Uni 1 460 1 1 461 (1 587) (126) (131) (131) 5

Suisse 1 080 14 1 094 (954) 140 140

États-Unis 681 179 860 (604) 256 (2) (2) 258

Italie 390 390 390 390

Turquie 281 32 313 (484) 203 32 32

Autres 591 228 819 (474) (27) 318 (32) (5) (27) 350

TOTAL 8 526 995 9 521 (5 365) (2 939) 203 1 420 (3 077) (138) (2 939) 4 497 (1) Les actifs distincts sont principalement cantonnés dans le bilan des fi liales et participations d assurance du Groupe notamment AG Insurance au titre

du plan à prestations défi nies de BNP Paribas Fortis en couverture des engagements d autres entités du Groupe qui leur ont été transférés pour couvrir les avantages postérieurs à l emploi de certaines catégories de salariés.