Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS204

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE RELATIVE AUX PLANS À PRESTATIONS DÉFINIES

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

Coût des services 226 288

Coût des services rendus au cours de l exercice 270 293

Coût des services passés (36) (5)

Effets des liquidations de régime (8) -

Charge fi nancière nette 27 34

Charge liée à l actualisation des engagements 201 181

Produit d intérêt des actifs de régime (119) (106)

Produit d intérêt des actifs distincts (55) (41)

TOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL » 253 322

➤ AUTRES ÉLÉMENTS COMPTABILISÉS DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

En millions d euros Exercice 2016 Exercice 2015

Autres éléments comptabilisés directement en capitaux propres (291) 639

(Pertes)/Gains actuariels sur les actifs de régime et actifs distincts 410 283

(Pertes)/Gains actuariels d hypothèses démographiques sur la valeur actualisée des obligations (7) (22)

(Pertes)/Gains actuariels d hypothèses fi nancières sur la valeur actualisée des obligations (734) 346

(Pertes)/Gains actuariels dits d expérience sur la valeur actualisée des obligations 86 1

Variation de l effet de plafonnement des actifs (46) 31

Principales hypothèses actuarielles utilisées pour le calcul des engagements Pour les zones monétaires Euro, Royaume-Uni et États-Unis, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations privées de haute qualité, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués.

Les intervalles de taux retenus sont les suivants :

En pourcentage

31 décembre 2016 31 décembre 2015

Taux d actualisation

Taux d augmentation

future des salaires(1)

Taux d actualisation

Taux d augmentation

future des salaires(1)

Belgique 0,60 %-1,40 % 2,60 %-3,20 % 0,40 %-2,00 % 2,40 %-3,30 %

France 0,10 %-1,30 % 2,00 % 0,60 %-2,00 % 2,30 %-3,30 %

Royaume-Uni 1,50 %-2,80 % 2,00 %-4,70 % 2,50 %-3,70 % 2,00 %-4,70 %

Suisse 0,00 %-0,60 % 1,40 % 0,40 %-0,80 % 1,90 %

États-Unis 1,95 %-4,15 % 4,00 % 4,40 % 4,00 %

Italie 0,80 %-1,80 % 1,40 %-1,70 % 0,80 %-2,00 % 1,80 %-2,90 %

Turquie 10,00 %-10,15 % 6,00 % 10,30 % 6,00 %

(1) Y compris dérive des prix (infl ation).

Les taux moyens pondérés observés sont les suivants :

■ sur la zone euro : 1,04 % au 31 décembre 2016 contre 1,48 % au 31 décembre 2015 ;

■ au Royaume-Uni : 2,61 % au 31 décembre 2016 contre 3,70 % au 31 décembre 2015 ;

■ en Suisse : 0,60 % au 31 décembre 2016 contre 0,80 % au 31 décembre 2015.