Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS206

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Le Groupe a mis en place une gouvernance de gestion des actifs en représentation des engagements de retraite à prestations défi nies dont les principaux objectifs sont l encadrement et le contrôle des risques en matière d investissement.

Elle détaille notamment les principes d investissement, en particulier la défi nition d une stratégie d investissement des actifs de couverture reposant sur des objectifs financiers et l encadrement des risques fi nanciers, en vue de préciser la façon dont les actifs de couverture doivent être gérés, au travers de mandats de délégation de gestion fi nancière.

La stratégie d investissement prévoit qu une étude d adossement des actifs et des passifs doit être réalisée a minima annuellement pour les plans dont la valeur des actifs est supérieure à 100 millions d euros et tous les 3 ans pour les plans entre 20 et 100 millions d euros.

Régimes d aide médicale postérieure à l emploi

Le Groupe offre certains régimes de couverture médicale pour les retraités, dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique. Ces régimes sont majoritairement fermés aux nouveaux entrants.

Fin 2016, le régime de couverture médicale de Bank of the West aux États- Unis a été fermé, les droits ont été gelés et les conditions d éligibilité ont été modifi ées pour certains collaborateurs.

La valeur actualisée des obligations au titre de l aide médicale postérieure à l emploi s élève à 155 millions d euros au 31 décembre 2016, contre 150 millions d euros au 31 décembre 2015, soit une augmentation de 5 millions d euros au cours de l exercice 2016, dont 12 millions d euros comptabilisés directement en capitaux propres.

6.c AUTRES AVANTAGES À LONG TERME BNP Paribas consent à ses salariés divers avantages à long terme, principalement des primes d ancienneté, la faculté d épargner des jours de congés, et certaines protections en cas d incapacité de travail. La

provision nette correspondante s élève à 533 millions d euros au 31 décembre 2016, contre 546 millions d euros au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, dans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre au sein du Groupe, des plans annuels de rémunération différée sont établis au bénéfi ce de certains collaborateurs, dont la contribution aux performances du Groupe est significative, ou en application de dispositions réglementaires particulières. Ces plans prévoient le versement différé dans le temps de la rémunération variable et soumettent, le cas échéant, ce versement à des conditions de performance des métiers, des pôles et du Groupe.

Depuis 2013, BNP Paribas a mis en place un plan de fi délisation Groupe dont le versement en numéraire au terme d une période d acquisition de 3 ans évolue en fonction de la performance intrinsèque du Groupe. Ce plan de fi délisation a pour objectif d associer différentes catégories de cadres aux objectifs de développement et de rentabilité du Groupe. Ces personnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève de son encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé, responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadres identifi és en raison de leurs performances et de leurs perspectives d évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.

Les montants attribués dans le cadre de ce plan sont pour 80 % indexés sur la performance opérationnelle du Groupe sur 3 ans, et pour 20 % indexés sur l atteinte d objectifs liés à la Responsabilité Sociale et Environnementale (RSE) du Groupe. Ces objectifs, au nombre de 9, sont en ligne avec les 4 piliers formant la base de la politique RSE du Groupe. En outre, le paiement fi nal est soumis à une condition de présence continue dans le Groupe entre la date d attribution et la date de paiement, sous réserve que le Résultat d exploitation et le Résultat avant impôt du Groupe l année précédant le paiement soient strictement positifs. Pour les collaborateurs soumis à des dispositions réglementaires particulières, ce plan de fi délisation est adapté conformément aux exigences de la directive européenne CRD 4.

La provision nette correspondant aux plans de rémunération variable du Groupe et au plan de fi délisation s élève à 635 millions d euros au 31 décembre 2016, contre 532 millions d euros au 31 décembre 2015.

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Provisions nettes au titre des autres avantages à long terme 1 168 1 078

Actif comptabilisé au bilan au titre des autres avantages à long terme (99) (104)

Obligation comptabilisée au bilan au titre des autres avantages à long terme 1 267 1 182

6.d INDEMNITÉS DE FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL

BNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départs anticipés reposant sur le volontariat de salariés répondant à certains critères d éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaire et aux plans d adaptation des effectifs font l objet de provisions au titre des

personnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l objet d un accord ou d une proposition d accord paritaire.

En France, en 2016, les activités de CIB au sein de BNP Paribas SA et BNP Paribas Arbitrage ont mis respectivement en place dans leur périmètre un plan de départ volontaire s étirant sur trois années (septembre 2015 à décembre 2018).

En millions d euros, au 31 décembre 2016 31 décembre 2015

Provisions au titre des plans de départ volontaire, préretraite, et plans d adaptation des effectifs 495 342