Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS208

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Principes d évaluation des plans d options de souscription d actions et d actions de performance

Conformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribas évalue les options de souscription d actions et les actions de performance attribuées et comptabilise une charge, déterminée à la date d attribution du plan, calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options et des actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui ne pourra pas être modifi ée par la suite en fonction de l évolution ultérieure du cours de bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relatives à la population de bénéfi ciaires (pertes de droit) et aux conditions

de performance interne peuvent faire l objet d une révision au cours de la période d acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de la charge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une société spécialisée indépendante.

Historique des plans attribués dans le cadre du Plan Global d Intéressement en Actions

Les caractéristiques et conditions générales attachées à l ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2016 sont décrites dans les tableaux ci-après :

➤ PLANS D OPTIONS DE SOUSCRIPTION D ACTIONS

Caractéristiques du plan Options en vie à la fi n

de la période

Société émettrice du plan

Date d attribution

Nombre de bénéfi ciaires

Nombre d options

attribuées(1)

Date de départ

d exercice des options

Date d expiration des options

Prix d exercice

ajusté (en euros)(1)

Nombre d options(1)

Durée résiduelle en années jusqu à

l échéance des options

BNP Paribas SA(2) 6/04/2009 1 397 2 437 234 8/04/2013 5/04/2017 35,11 580 510 0,3

BNP Paribas SA(2) 5/03/2010 1 820 2 423 700 5/03/2014 2/03/2018 51,20 1 653 851 1,2

BNP Paribas SA(2) 4/03/2011 1 915 2 296 820 4/03/2015 4/03/2019 56,45 1 942 305 2,2

TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 4 176 666

(1) Les nombres d options et les prix d exercice ont été ajustés le cas échéant pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009, conformément à la réglementation en vigueur.

(2) Les modalités d exercice d une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d une condition de performance relative du titre BNP Paribas, par rapport à l indice sectoriel Dow Jones EURO STOXX Banks, pendant la période d indisponibilité.

En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d exercice ajusté a été relevé à 67,74 euros au lieu de 56,45 euros pour 212 417 options du plan du 4 mars 2011 restant en vie en fi n de période.

➤ PLANS D ATTRIBUTION D ACTIONS DE PERFORMANCE

Caractéristiques du plan Nombre

d actions non encore

acquises en vie à la fi n de

la périodeSociété émettrice du plan Date

d attribution Nombre de

bénéfi ciaires

Nombre d actions

attribuées

Date d acquisition

défi nitive des actions attribuées(1)

Date de fi n de période

d incessibilité des actions

attribuées

BNP Paribas SA(2) 2009-2011 593

BNP Paribas SA 6/03/2012 2 610 1 072 480 9/03/2015 9/03/2017 420

BNP Paribas SA 6/03/2012 2 755 849 455 7/03/2016 7/03/2016 740

TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE 1 753

(1) La date d acquisition défi nitive de certaines actions a été différée en raison de l absence des bénéfi ciaires à la date initialement prévue. (2) Le nombre d actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009.