Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS210

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Note 7 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

7.a ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTION Le capital social de BNP Paribas SA s élève au 31 décembre 2016 à 2 494 005 306 euros, divisé en 1 247 002 653 actions de 2 euros de nominal chacune (contre 2 492 770 306 euros et 1 246 385 153 actions au 31 décembre 2015).

Actions émises par BNP Paribas détenues par le Groupe

Opérations pour compte propre Opérations de négoce(1) Total

en nombre

valeur comptable

(en millions d euros) en nombre

valeur comptable

(en millions d euros) en nombre

valeur comptable

(en millions d euros)

Actions détenues au 31 décembre 2014 2 971 853 140 (3 243 468) (160) (271 615) (20)

Acquisitions effectuées 895 726 47 895 726 47

Cessions effectuées (903 592) (47) (903 592) (47)

Actions remises au personnel (1 340 114) (59) (1 340 114) (59)

Autres mouvements 3 081 539 151 3 081 539 151

Actions détenues au 31 décembre 2015 1 623 873 81 (161 929) (9) 1 461 944 72

Acquisitions effectuées 1 365 397 61 1 365 397 61

Cessions effectuées (1 407 897) (63) (1 407 897) (63)

Actions remises au personnel (731 055) (35) (731 055) (35)

Réduction de capital (65 000) (3) (65 000) (3)

Autres mouvements 276 647 16 276 647 16

Actions détenues au 31 décembre 2016 785 318 41 114 718 7 900 036 48

(1) Transactions réalisées dans le cadre d une activité de négoce et d arbitrage sur indices boursiers.

Au 31 décembre 2016, le Groupe BNP Paribas était détenteur de 900 036 actions BNP Paribas représentant 48 millions d euros qui ont été portés en diminution des capitaux propres.

Au cours de l exercice 2016, BNP Paribas SA a réduit son capital de 65 000 actions, qui avaient été acquises sur le marché hors contrat de liquidité courant 2015. Celles-ci ont été annulées, conformément à la décision du Conseil d administration du 16 décembre 2016.

Dans le cadre du contrat de liquidité du titre BNP Paribas sur le marché italien, conforme à la Charte de déontologie reconnue par l AMF, conclu avec Exane BNP Paribas, 1 365 397 actions ont été achetées au cours de l exercice 2016 au prix moyen de 44,56 euros et 1 407 897 actions ont été vendues au prix moyen de 44,89 euros. Au 31 décembre 2016, 57 500 titres représentant 3,2 millions d euros sont détenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat.

Du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, 731 055 actions ont été livrées à la suite de l attribution défi nitive d actions de performance à leurs bénéfi ciaires.

Actions de préférence et Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (TSSDI) éligibles aux fonds propres prudentiels de catégorie Tier 1

Actions de préférence émises par les filiales étrangères du Groupe BNP Paribas Personal Finance a procédé en 2004 à deux émissions d actions de préférence, sans échéance et sans droit de vote, par l intermédiaire d une structure dédiée de droit anglais contrôlée de façon exclusive. Depuis la première date de call, les actions peuvent être remboursées au pair à l initiative de l émetteur à chaque date de tombée du coupon trimestriel.