Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 211

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Émetteur Date

d émission Devise Montant

(en millions d euros) Taux et durée avant

la première date de call Taux après la première

date de call

Cofi noga Funding II LP janvier et mai 2004 EUR 80 TEC 10(1) + 1,35 % 10 ans TEC 10(1) + 1,35 %

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 73 (2)

(1) TEC 10 est l indice quotidien des rendements des emprunts d État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d une obligation du Trésor fi ctive dont la durée serait de dix ans.

(2) Valeur en date de prise de contrôle du groupe LaSer.

Les capitaux souscrits par le biais de ces émissions ainsi que la rémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont repris dans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.

Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée émis par BNP Paribas SA BNP Paribas a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui offrent aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe, fi xe révisable ou variable et peuvent être remboursés à l issue d une période fi xe puis à chaque date anniversaire du coupon ou tous les cinq ans. En cas de non-remboursement à l issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissions un coupon fl ottant indexé sur Euribor, Libor ou un taux de swap ou un coupon fi xe.

Le 17 juin 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions d euros. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 6,125 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 7 ans. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap euro à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 29 juin 2015, BNP Paribas SA a remboursé l émission de juin 2005, pour un montant de 1 070 millions de dollars, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,186 %.

Le 19 août 2015, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,375 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 10 ans.

En cas de non-remboursement en 2025, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Le 30 mars 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 1 500 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 7,625 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans. En cas de non-remboursement en 2021, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.

Les 12 et 19 avril 2016, BNP Paribas SA a remboursé les émissions d avril 2006, pour un montant respectivement de 549 millions d euros et de 450 millions de livres sterling, à leur première date de call. Ces émissions offraient aux souscripteurs une rémunération à taux fixe respectivement de 4,73 % et de 5,945 %.

Le 13 juillet 2016, BNP Paribas SA a remboursé l émission de juillet 2006, pour un montant de 163 millions de livres sterling, à sa première date de call. Cette émission offrait aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 5,954 %.

Le 14 décembre 2016, BNP Paribas SA a émis des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée pour un montant de 750 millions de dollars. Cette émission offre aux souscripteurs une rémunération à taux fi xe de 6,75 %. Les titres pourront être remboursés à l issue d une période de 5 ans et 3 mois. En cas de non-remboursement en 2022, il sera versé semestriellement un coupon indexé sur le taux de swap dollar à 5 ans. Cette émission est admissible dans les fonds propres additionnels de catégorie 1.