Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS212

4 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Les caractéristiques de ces différentes émissions sont résumées dans le tableau suivant :

Date d émission Devise

Montant (en millions

d unités)

Périodicité de tombée du

coupon Taux et durée avant la première

date de call Taux après la première

date de call

Octobre 2005 EUR 1 000 annuelle 4,875 % 6 ans 4,875 %

Octobre 2005 USD 400 annuelle 6,25 % 6 ans 6,250 %

Juillet 2006 EUR 150 annuelle 5,45 % 20 ans Euribor 3 mois + 1,920 %

Avril 2007 EUR 638 annuelle 5,019 % 10 ans Euribor 3 mois + 1,720 %

Juin 2007 USD 600 trimestrielle 6,5 % 5 ans 6,50 %

Juin 2007 USD 1 100 semestrielle 7,195 % 30 ans USD Libor 3 mois + 1,290 %

Octobre 2007 GBP 200 annuelle 7,436 % 10 ans GBP Libor 3 mois + 1,850 %

Juin 2008 EUR 500 annuelle 7,781 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,750 %

Septembre 2008 EUR 100 annuelle 7,57 % 10 ans Euribor 3 mois + 3,925 %

Décembre 2009 EUR 2 trimestrielle Euribor 3 mois + 3,750 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 EUR 17 annuelle 7,028 % 10 ans Euribor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 USD 70 trimestrielle USD Libor 3 mois + 3,750 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 %

Décembre 2009 USD 0,5 annuelle 7,384 % 10 ans USD Libor 3 mois + 4,750 %

Juin 2015 EUR 750 semestrielle 6,125 % 7 ans Swap EUR 5 ans + 5,230 %

Août 2015 USD 1 500 semestrielle 7,375 % 10 ans Swap USD 5 ans + 5,150 %

Mars 2016 USD 1 500 semestrielle 7,625 % 5 ans Swap USD 5 ans + 6,314 %

Décembre 2016 USD 750 semestrielle 6,750 % 5,25 ans Swap USD 5 ans + 4,916 %

TOTAL AU 31 DÉCEMBRE 2016 EN CONTRE-VALEUR EURO HISTORIQUE 8 430(1)

(1) Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.

Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée peuvent ne pas être payés. Les coupons non versés ne sont pas reportés.

Pour les émissions réalisées avant 2015 cette absence de paiement est conditionnée à l absence de versement sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA et sur les titres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée au cours de l année précédente. Les intérêts doivent être versés en cas de distribution de dividende sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA.

Du fait de la présence d une clause d absorption de pertes, les modalités contractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée prévoient qu en cas d insuffi sance de fonds propres prudentiels le nominal des titres émis puisse être réduit pour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l insuffi sance n est pas corrigée et le nominal d origine des titres reconstitué.

Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous la rubrique « Capital et réserves » au sein des capitaux propres. Les émissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historique résultant de leur conversion en euros à la date d émission conformément aux prescriptions d IAS 21. La rémunération relative à ces instruments fi nanciers de capital est traitée comme un dividende.

Au 31 décembre 2016, le Groupe BNP Paribas détenait 48 millions d euros de Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés en diminution des capitaux propres.

Résultat par action ordinaire

Le résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires est déterminé sous déduction du résultat attribuable aux porteurs d actions de préférence.

Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuable aux porteurs d actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéré d actions ordinaires ajusté de l impact maximal de la conversion des instruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des options de souscriptions d actions dans la monnaie ainsi que des actions de performance allouées dans le Plan Global d Intéressement en Actions dans le calcul du résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instruments n a pas d effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué par action ordinaire.