Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 215

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

➤ OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION INTERNE AYANT MODIFIÉ LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES

Aucune opération de restructuration interne signifi cative n a eu lieu au cours des exercices 2016 et 2015.

➤ OPÉRATIONS D ACQUISITION DE PARTICIPATION COMPLÉMENTAIRE OU DE CESSION PARTIELLE MODIFIANT LA PART DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LE CAPITAL ET LES RÉSERVES

En millions d euros, au

31 décembre 2016 31 décembre 2015

Part du Groupe Part des

minoritaires Part du Groupe Part des

minoritaires

UkrSibbank Public Joint Stock

Cession de 40 % du capital d UkrSibbank suivie d une augmentation de capital souscrite par l ensemble des actionnaires (102) 34

First Hawaiian Inc.

Introduction en Bourse, le 4 août 2016 de First Hawaiian Inc. à hauteur de 17,39 % de son capital au prix de 23 dollars par action 87 460

Autres (17) (3) (4)

TOTAL (32) 494 (3) (4)

7.e RESTRICTIONS SIGNIFICATIVES DANS LES FILIALES, COENTREPRISES ET ENTREPRISES ASSOCIÉES

➤ ENGAGEMENTS DE RACHAT DE PARTICIPATION AUX ACTIONNAIRES MINORITAIRES

Dans le cadre de l acquisition de certaines entités, le Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires des options de vente de leur participation.

La valeur totale de ces engagements, comptabilisés en diminution des capitaux propres, s élève à 615 millions d euros au 31 décembre 2016 contre 707 millions d euros au 31 décembre 2015.

Restrictions significatives relatives à la capacité des entités à transférer de la trésorerie vers le Groupe

La capacité des entités à payer des dividendes ou à rembourser des prêts et avances dépend, entre autres, des contraintes locales réglementaires en termes de capitalisation, des réserves statutaires et des performances fi nancières et opérationnelles des entités. Au cours des exercices 2015 et 2016, aucune entité du Groupe BNP Paribas n a connu de restriction signifi cative autre que celles liées aux contraintes réglementaires.

Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs logés dans des entités structurées consolidées

L accès aux actifs des entités structurées consolidées dans lesquelles des investisseurs tiers ont investi est limité dans la mesure où les actifs de ces entités sont réservés au bénéfi ce des porteurs de parts ou de titres. Le montant total de ces actifs s élève à 20 milliards d euros au 31 décembre 2016, contre 23 milliards d euros au 31 décembre 2015.

Restrictions significatives relatives à la capacité du Groupe à utiliser des actifs donnés en garantie ou mis en pension

Les instruments fi nanciers donnés par le Groupe BNP Paribas en garantie ou mis en pension sont présentés dans les notes 4.s et 5.c.

Restrictions significatives liées aux réserves de liquidité

Les restrictions signifi catives liées aux réserves de liquidité correspondent aux dépôts obligatoires auprès des banques centrales communiqués dans le chapitre 5 du Document de référence dans la partie Risque de liquidité.

Actifs représentatifs des contrats en unités de compte des activités d assurance

Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte évalués en valeur de marché sur option, pour un montant de 54 291 millions d euros au 31 décembre 2016 (contre 50 859 millions d euros au 31 décembre 2015), sont détenus au profi t des souscripteurs de ces contrats.