Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 219

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

Jetons de présence versés aux membres du Conseil d administration

Le montant des jetons de présence versés à l ensemble des membres du Conseil d administration en 2016 s élève à 1 300 000 euros, contre 974 999 euros versés en 2015. La part versée en 2016 aux mandataires sociaux non dirigeants est de 1 183 190 euros, contre 880 257 euros en 2015.

➤ RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX ADMINISTRATEURS REPRÉSENTANT LES SALARIÉS

En euros Exercice 2016 Exercice 2015

Rémunération brute versée au cours de l exercice 77 471 76 660

Jetons de présence (versés aux organisations syndicales) 176 588 117 557

Primes versées par BNP Paribas dans l année aux dispositifs d assurance-décès et invalidité, de Garantie Vie Professionnelle Accidents et de couverture de frais de santé 1 512 1 366

Cotisations versées par BNP Paribas au régime de retraite à cotisations défi nies 670 672

Prêts, avances et garanties accordés aux mandataires sociaux

Au 31 décembre 2016, le montant des prêts en cours consentis directement ou indirectement aux mandataires sociaux ainsi qu à leurs conjoints s élève à 1 197 628 euros (1 045 637 euros au 31 décembre 2015). Ces prêts constitutifs d opérations courantes ont été consentis à des conditions normales.

➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES

En millions d euros, au

31 décembre 2016 31 décembre 2015

Coentreprises Entreprises associées(1) Coentreprises Entreprises associées(1)

ACTIF

Prêts, avances et titres

Comptes ordinaires 1 51 101

Prêts 4 302 3 098 4 156 3 585

Titres 991 1 102 2

Titres détenus en portefeuille autre que de négoce 14 19 56

Actifs divers 3 235 10 258

TOTAL 5 311 3 384 5 287 4 002

PASSIF

Dépôts

Comptes ordinaires 94 774 225 403

Autres emprunts 195 2 431 45 2 575

Passifs divers 23 81 19 78

TOTAL 312 3 286 289 3 056

ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE

Engagements de fi nancement donnés 3 607 1 153 2 781 2 162

Engagements de garantie donnés 1 39 2 77

TOTAL 3 608 1 192 2 783 2 239

(1) Y compris les entités contrôlées faisant l objet d une consolidation simplifi ée par mise en équivalence en raison de leur caractère non signifi catif.

En outre, le Groupe effectue également avec les parties liées des opérations de négoce aux conditions de marché sur instruments fi nanciers dérivés (swaps, options, contrats à terme ) et sur des instruments fi nanciers acquis ou souscrits et émis par celles-ci (actions, titres obligataires ).

7.h RELATIONS AVEC LES AUTRES PARTIES LIÉES

Les autres parties liées au Groupe BNP Paribas sont les sociétés consolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi que les entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l emploi bénéfi ciant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurs et intersectoriels).

Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sont liées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment de la réalisation de ces transactions.

Relations entre les sociétés consolidées du Groupe

La liste des sociétés consolidées du Groupe BNP Paribas est présentée dans la note 7.j Périmètre de consolidation. Les transactions réalisées et les encours existant en fi n de période entre les sociétés du Groupe consolidées par intégration globale sont totalement éliminés en consolidation. Les tableaux suivants présentent les opérations réalisées avec des entités consolidées par mise en équivalence.