Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 231

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Notes annexes aux états fi nanciers

7.k HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Au titre de l exercice 2016 Montant hors taxe, en milliers d euros

Deloitte PricewaterhouseCoopers

Audit Mazars Total

Montant % Montant % Montant % Montant %

Audit

Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont

Émetteur 3 233 16 % 5 185 23 % 1 969 18 % 10 387 19 %

Filiales consolidées 10 375 49 % 11 033 49 % 8 382 77 % 29 790 55 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont(1)

Émetteur 3 131 15 % 1 311 6 % 16 0 % 4 458 8 %

Filiales consolidées 1 900 9 % 4 199 18 % 574 5 % 6 673 12 %

Total audit 18 639 89 % 21 728 96 % 10 941 100 % 51 308 94 %

Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales consolidées par intégration globale

Juridiques, fi scales, sociales 0 % 70 0 % 0 % 70 0 %

Autres 2 379 11 % 873 4 % 3 0 % 3 255 6 %

Total autres prestations 2 379 11 % 943 4 % 3 0 % 3 325 6 %

TOTAL HONORAIRES 21 018 100 % 22 671 100 % 10 944 100 % 54 633 100 %

Au titre de l exercice 2015 Montant hors taxe, en milliers d euros

Deloitte PricewaterhouseCoopers

Audit Mazars Total

Montant % Montant % Montant % Montant %

Audit

Commissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont

Émetteur 3 254 16 % 5 000 22 % 1 957 19 % 10 211 19 %

Filiales consolidées 10 727 54 % 10 036 44 % 7 785 76 % 28 548 53 %

Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes dont

Émetteur 2 324 12 % 2 119 9 % 246 2 % 4 689 9 %

Filiales consolidées 2 211 11 % 4 882 21 % 214 2 % 7 307 14 %

Total audit 18 516 93 % 22 037 96 % 10 202 99 % 50 755 95 %

Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales consolidées par intégration globale

Juridiques, fi scales, sociales 29 0 % 96 0 % 2 0 % 127 0 %

Autres 1 376 7 % 1 006 4 % 65 1 % 2 447 5 %

Total autres prestations 1 405 7 % 1 102 4 % 67 1 % 2 574 5 %

TOTAL HONORAIRES 19 921 100 % 23 139 100 % 10 269 100 % 53 329 100 %

(1) Le tableau présente les honoraires selon la typologie existant avant l entrée en vigueur de la nouvelle réglementation de l audit le 17 juin 2016, afi n de permettre la comparabilité. La nouvelle réglementation rend caduque la distinction entre les « Autres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaire aux comptes » et les « Autres prestations rendues ».

Le montant total des honoraires d audit versés aux Commissaires aux comptes n appartenant pas au réseau de l un de ceux certifi ant les comptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dans le tableau ci-dessus, s élève à 687 milliers d euros au titre de l exercice 2016 (934 milliers d euros en 2015).

Les autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes comprennent cette année principalement des

missions de revue de la conformité du dispositif de l entité au regard de dispositions réglementaires, dont l augmentation est liée aux évolutions sur ce thème et des travaux de revue de la qualité du contrôle interne par rapport à des normes internationales (ex : « ISAE 3402 ») dans le cadre de prestations rendues aux clients, en particulier pour les Métiers Titres et Gestion d Actifs. Dans une moindre mesure y fi gurent également des missions liées à la revue des risques et du contrôle interne et des diligences dans le cadre d opérations fi nancières.