Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 233

4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2016

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Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la vente

Votre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu il existe une indication objective de baisse prolongée ou signifi cative de la valeur de ces actifs (notes annexes 1.c.5, 2.d et 4.c). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l identifi cation d indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus signifi catives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

Provisions techniques des sociétés d assurance

Votre société constitue des provisions techniques afi n de couvrir les risques liés aux contrats d assurance (notes annexes 1.d.2, 2.e et 4.p). Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces passifs, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés.

Dépréciations relatives aux écarts d acquisition

Votre société a procédé à des tests de dépréciation des écarts d acquisition, qui ont conduit, le cas échéant, à la constatation de dépréciations au titre de cet exercice (notes annexes 1.b.4 et 4.o). Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.

Impôts différés actifs

Votre société comptabilise des impôts différés actifs notamment au titre des défi cits fi scaux reportables (notes annexes 1.k, 2.i et 4.k). Nous avons examiné les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.

Provisionnement des engagements sociaux

Votre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes annexes 1.h, 4.q et 6.b). Nous avons examiné la méthodologie d évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et les principaux paramètres utilisés.

Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.

III - Vérifi cation spécifi que

Nous avons également procédé, conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France, à la vérifi cation spécifi que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du G roupe. Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 7 mars 2017

Les Commissaires aux comptes

Deloitte & Associés

Damien Leurent

PricewaterhouseCoopers Audit

É tienne Boris

Mazars

Hervé Hélias