Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS242

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Synthèse des risques annuels

Par ailleurs, on constate une hausse de la dette (publique comme privée, dans les pays développés comme émergents) au cours des années récentes. Le risque afférent pourrait se matérialiser soit en cas de hausse brutale des taux d intérêt, soit en cas d un nouveau choc négatif de croissance.

Législations et réglementations applicables aux institutions fi nancières

Les évolutions récentes et à venir des législations et réglementations applicables aux institutions financières peuvent avoir un impact signifi catif sur la Banque. Les mesures adoptées récemment ou qui sont (ou dont les mesures d application sont) encore en projet, qui ont, ou sont susceptibles d avoir un impact sur la Banque, comprennent notamment :

■ les réformes dites structurelles comprenant la Loi bancaire française du 26 juillet 2013, imposant aux banques une fi lialisation ou séparation des opérations dites « spéculatives » qu elles effectuent pour compte propre de leurs activités traditionnelles de banque de détail, la « règle Volcker » aux États-Unis qui restreint la possibilité des entités bancaires américaines et étrangères de conduire des opérations pour compte propre ou de sponsoriser ou d investir dans les fonds de capital investissement (private equity) et les hedge funds, ainsi que les évolutions possibles attendues en Europe ;

■ les réglementations sur les fonds propres : CRD 4/CRR, le standard international commun de capacité d absorption des pertes (Total Loss Absorbing Capacity ou TLAC), et la désignation de la Banque en tant qu institution fi nancière d importance systémique par le Conseil de Stabilité Financière ;

■ le Mécanisme européen de s urveillance u nique ainsi que l ordonnance du 6 novembre 2014 ;

■ la Directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts et ses actes délégués et actes d exécution, la Directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le r edressement et la résolution des banques, le Mécanisme de résolution unique instituant le Conseil de Résolution Unique et le Fonds de Résolution Unique ;

■ le Règlement fi nal de la Réserve Fédérale des États-Unis imposant des règles prudentielles accrues pour les opérations américaines des banques étrangères de taille importante, notamment l obligation de créer une société holding intermédiaire distincte située aux États- Unis (capitalisée et soumise à régulation) afi n de détenir les fi liales américaines de ces banques ;

■ l es nouvelles règles pour la régulation des activités de dérivés négociés de gré à gré au titre du Titre VII du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act notamment les exigences de marge pour les produits dérivés non compensés et pour les produits dérivés sur titres conclus par les banques actives sur les marchés de dérivés (swap dealers), les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés (major swap participants), les banques actives sur les marchés de dérivés sur titres (security-based swap dealers) et les principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres (major security-based swap participants), ainsi que les règles de la US Securities and Exchange Commission imposant l enregistrement des banques actives sur les marchés de dérivés sur titres et des principaux intervenants non bancaires sur les marchés de dérivés sur titres ainsi que les obligations de transparence et de reporting des transactions de dérivés sur titres ;

■ la nouvelle directive et le règlement Marché d instruments fi nanciers (MiFID et MiFIR), ainsi que les réglementations européennes sur la

compensation de certains produits dérivés négociés de gré à gré par des contreparties centrales et la déclaration des opérations de fi nancement sur titres auprès de référentiels centraux.

Pour une description plus détaillée, voir le facteur de risque « Des mesures législatives et réglementaires prises en réponse à la crise fi nancière mondiale pourraient affecter de manière substantielle la Banque ainsi que l environnement fi nancier et économique dans lequel elle opère ».

Par ailleurs, dans ce contexte réglementaire renforcé, le risque lié au non-respect des législations et réglementations en vigueur, en particulier celles relatives à la protection des intérêts des clients, est un risque important pour l industrie bancaire, qui s est traduit par des pertes et amendes importantes(1). Au-delà de son dispositif de conformité qui couvre spécifi quement ce type de risque, le Groupe place l intérêt des clients, et d une manière plus générale des parties prenantes, au centre de ses valeurs. Le nouveau Code de conduite adopté par le Groupe en 2016 établit des valeurs et des règles de conduite détaillées dans ce domaine.

Cyber-risque

Au cours des années passées, les institutions du secteur financier ont été touchées par nombre de cyber-incidents, notamment par des altérations à grande échelle de données compromettant la qualité de l information fi nancière. Ce risque perdure aujourd hui et la Banque, tout comme d autres établissements bancaires s est mise en ordre de marche afi n de mettre en place des dispositifs permettant de faire face à des cyber attaques propres à détruire ou à endommager des données et des systèmes critiques et à gêner la bonne conduite des opérations. Par ailleurs, les autorités réglementaires et de supervision prennent des initiatives visant à promouvoir l échange d informations en matière de cyber sécurité et de cyber criminalité, à améliorer la sécurité des infrastructures technologiques et à mettre en place des plans effi caces de rétablissement consécutifs à un cyber- incident.

RISQUES ÉMERGENTS Un risque émergent est défi ni comme un risque nouveau ou évolutif dont l impact pourrait être signifi catif dans le futur mais qui est aujourd hui incomplètement évalué et/ou diffi cile à quantifi er.

En 2016, le Groupe a identifi é les risques émergents suivants :

■ la progression des activités de transformation de liquidité et de maturité réalisées par des institutions non bancaires, telles que les plateformes de financement participatif ou certains fonds d investissement non régulés, souvent accompagnées d un effet de levier substantiel, parfois d un transfert imparfait du risque et d arbitrages réglementaires, pourrait représenter un risque pour la Banque, notamment en favorisant l essor d une concurrence nouvelle ;

■ suite à la crise fi nancière, la réglementation a encouragé ou imposé que davantage d instruments dérivés négociés de gré à gré (transactions dites over-the-counter ou OTC) soient compensés via des chambres de compensation agréées par les autorités et soumises à régulation prudentielle. Les manquements ou le défaut d une ou plusieurs chambres de compensation affecteraient BNP Paribas qui, de ce fait, a mis en place une surveillance dédiée de ces contreparties centrales et un suivi étroit de ses concentrations auprès d elles ;

■ le commerce mondial a progressé moins vite que l activité mondiale au cours des cinq dernières années. Cette tendance peut s expliquer par de nombreux facteurs : insertion des pays émergents dans l économie mondiale quasiment arrivée à son terme, dé -segmentation des chaînes

(1) Facteurs de risque : « en cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, la Banque pourrait être exposée à des amendes signifi catives et d autres sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions. »