Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS252

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Synthèse des risques annuels

La Banque constitue également des provisions pour risques et charges qui incluent notamment les provisions pour litiges. Toute perte liée à un risque non encore provisionné ou dépassant le niveau de provisions déjà comptabilisé aurait un impact défavorable sur les résultats opérationnels et, potentiellement, la situation fi nancière de la Banque.

Les politiques, procédures et méthodes de gestion du risque mises en œuvre par la Banque pourraient l exposer à des risques non identifi és ou imprévus, susceptibles d occasionner des pertes signifi catives.

La Banque a investi des ressources substantielles pour élaborer des politiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entend poursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques et stratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effective du risque dans tous les environnements économiques et de marché. Ces techniques et stratégies pourraient également s avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que la Banque n aurait pas préalablement identifi és ou anticipés. La Banque pourrait avoir des diffi cultés à évaluer la solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison des perturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu ces dernières années, les modèles et les approches utilisés ne permettaient plus d anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses et les estimations futures. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que la Banque utilise pour gérer le risque s appuient sur des observations du comportement passé du marché. Pour quantifi er son exposition au risque, la Banque procède ensuite à une analyse, généralement statistique, de ces observations. Les procédures utilisées par la Banque pour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou la valeur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes et subjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant les conditions économiques et l impact que pourraient avoir ces conditions sur la capacité de remboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période de perturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient aboutir à des estimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fi abilité de ces procédures d évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraient livrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, en raison notamment de facteurs que la Banque n aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisation d un événement considéré comme extrêmement improbable par les outils et les indicateurs. Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer ses risques. En conséquence, les pertes subies pourraient s avérer nettement supérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifs de la Banque n intègrent pas l ensemble des risques. Certains risques font en effet l objet d une analyse plus qualitative qui pourrait s avérer insuffi sante et exposer ainsi la Banque à des pertes signifi catives et imprévues.

Les stratégies de couverture mises en place par la Banque n écartent pas tout risque de perte.

La Banque pourrait subir des pertes si l un des instruments ou l une des stratégies de couverture qu elle utilise pour couvrir les différents types de risque auxquels elle est exposée s avérait inopérant. Nombre de ces stratégies s appuient sur l observation du comportement passé des marchés et l analyse des corrélations historiques. À titre d exemple, si la Banque détient une position longue sur un actif, elle pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement de neutraliser toute évolution de la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soit partielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ou qu elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutes les confi gurations de marché. Toute évolution inattendue du marché pourrait également diminuer l effi cacité de ces stratégies de couverture. En outre, la manière dont les gains et les pertes résultant de

couvertures ineffectives sont comptabilisés pourrait accroître la volatilité des résultats publiés par la Banque.

Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d instruments dérivés de la Banque ainsi que de la dette de la Banque pourraient avoir un effet sur son résultat net et sur ses capitaux propres.

La valeur comptable des portefeuilles de titres et d instruments dérivés de la Banque et de certains autres actifs, ainsi que de la dette de la Banque dans son bilan, est ajustée à chaque date d établissement des États fi nanciers. La plupart des ajustements sont effectués sur la base des évolutions de la juste valeur des actifs ou de la dette de la Banque au cours d un exercice comptable, et les variations sont comptabilisées soit dans le compte de résultat soit directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de résultat, dans la mesure où elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la valeur d autres actifs, affectent les résultats consolidés de la Banque et en conséquence son résultat net. Tout ajustement de la valeur comptable affecte les capitaux propres et en conséquence le ratio d adéquation des fonds propres de la Banque. Le fait que les ajustements à la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifi e pas que des ajustements complémentaires ne seront pas nécessaires pour les périodes suivantes.

Le changement attendu des principes comptables relatifs aux instruments fi nanciers pourrait avoir un impact sur le bilan de la Banque ainsi que sur les ratios réglementaires de fonds propres et entraîner des coûts supplémentaires.

En juillet 2014, l International Accounting Standards Board (IASB) a publié la norme IFRS 9 « Instruments fi nanciers », destinée à remplacer la norme IAS 39 à compter du 1er janvier 2018, après son adoption par l Union européenne. Cette norme modifi e et complète les règles relatives au classement et à l évaluation des instruments fi nanciers. Elle intègre un nouveau modèle de dépréciation des actifs fi nanciers fondé sur les pertes attendues de crédit alors que le modèle actuel est fondé sur les pertes encourues, ainsi que de nouvelles règles concernant le régime comptable des instruments de couverture. La nouvelle approche fondée sur les pertes de crédit attendues pourrait entraîner des provisions pour dépréciation supplémentaires et signifi catives pour la Banque ainsi que l augmentation de la volatilité de ses ratios réglementaires de fonds propres, et les coûts relatifs à l application de ces règles engagés par la Banque pourraient avoir un effet négatif sur ses résultats opérationnels.

Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait nuire à sa compétitivité.

Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l industrie des services fi nanciers, la réputation de solidité fi nancière et d intégrité de la Banque est capitale pour séduire et fi déliser ses clients. L utilisation de moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits et services pourrait entacher la réputation de la Banque. De même, à mesure que ses portefeuilles de clientèle et d activités s élargissent, le fait que les procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenir les confl its d intérêt puissent s avérer inopérants, ou être perçus comme tels, pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque. Pourraient également nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d un employé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs du secteur fi nancier auxquels la Banque est exposée, toute diminution, retraitement ou correction des résultats fi nanciers, ou toute action juridique ou réglementaire à l issue potentiellement défavorable telle que la transaction que la Banque a conclue avec les autorités américaines en raison de la violation des lois et règlements américains relatifs aux sanctions économiques. Ces risques de réputation sont aujourd hui accrus