Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 253

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

du fait de l utilisation croissante des réseaux sociaux par l ensemble des acteurs de la sphère économique. Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s accompagner d une perte d activité, susceptible de peser sur ses résultats opérationnels et sa situation fi nancière.

Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques de la Banque pourrait provoquer des pertes signifi catives d informations relatives aux clients, nuire à la réputation de la Banque et provoquer des pertes fi nancières.

Comme la plupart de ses concurrents, la Banque dépend étroitement de ses systèmes de communication et d information. Cette dépendance s accroît depuis la généralisation des services bancaires mobiles et de banque en ligne, et le développement du cloud computing. Toute panne, interruption ou défaillance de la sécurité de ces systèmes pourrait entraîner des erreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de la clientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou de traitement des prêts. La Banque ne peut garantir que de telles pannes ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu elles seront résolues de manière adéquate. Au cours des dernières années, un nombre croissant de sociétés (y compris des institutions fi nancières) ont fait l objet d intrusions ou de tentatives d intrusion de leurs systèmes de sécurité informatique, parfois dans le cadre d attaques complexes et hautement ciblées des réseaux informatiques. Les techniques mises en œuvre pour pirater, interrompre, dégrader la qualité des services fournis, dérober des données confi dentielles ou saboter des systèmes informatiques se sont perfectionnées et sont en constante évolution, et il est souvent impossible de les identifi er avant le lancement d une attaque.

La Banque pourrait donc ne pas être en mesure de se prémunir contre de telles techniques ou de mettre en place rapidement un système de contre-mesures approprié et effi cace. Toute panne ou interruption des services informatiques de la Banque et toute divulgation d informations confi dentielles des clients, contreparties ou salariés de la Banque (ou toutes autres personnes) qui pourrait en résulter, ou toute intrusion ou attaque contre ses systèmes et réseaux de communication, seraient susceptibles d avoir un effet défavorable sur la réputation, les résultats opérationnels et la situation fi nancière de la Banque.

Des événements externes imprévus pourraient provoquer une interruption des activités de la Banque et entraîner des pertes substantielles ainsi que des coûts supplémentaires.

Des événements imprévus tels qu un changement défavorable d environnement politique, militaire ou diplomatique, des troubles politiques et sociaux, une catastrophe naturelle d envergure, une pandémie, des attentats, des confl its armés, ou toute autre situation d urgence, pourraient affecter la demande des produits et services offerts par la Banque ou provoquer une brusque interruption des activités de la Banque en France ou à l étranger et entraîner des pertes substantielles qui ne pourraient pas nécessairement être couvertes par une police d assurance. Ces pertes peuvent concerner des biens matériels, des actifs fi nanciers, des positions de marché ou des collaborateurs clés. De tels événements pourraient également engendrer une suspension des activités, temporaire ou de plus long terme, des coûts supplémentaires (liés notamment au déplacement du personnel concerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primes d assurance).

5.2 Gestion du capital et adéquation des fonds propres

CHAMP D APPLICATION

Le champ d application du périmètre prudentiel tel qu il est défi ni dans le Règlement (UE) n° 575/2013 relatif aux exigences de fonds propres est différent de celui du périmètre de consolidation comptable dont la composition relève de l application des normes IFRS, telles qu adoptées par l Union européenne. Les notes annexes aux États fi nanciers consolidés sont établies sur le périmètre de consolidation comptable.

Les principes de consolidation comptable et le périmètre de consolidation sont décrits respectivement dans les notes annexes 1.b et 7.j relatives aux États fi nanciers consolidés.

Les différences entre les périmètres de consolidation comptable et prudentiel sont mentionnées dans la note annexe 7.j des États fi nanciers consolidés.

PÉRIMÈTRE PRUDENTIEL Conformément à la réglementation, un périmètre prudentiel est défi ni par le Groupe BNP Paribas pour l exercice de la surveillance sur base consolidée des ratios de fonds propres :

■ les entités d activité d assurance (principalement BNP Paribas Cardif et ses fi liales) consolidées selon la méthode de l intégration globale dans le périmètre comptable sont mises en équivalence dans le périmètre prudentiel (voir renvoi (2) de la note annexe 7.j) ;

■ les entités contrôlées conjointement (principalement les entités UCI Groupe et Bpost banque) sont consolidées par mise en équivalence dans le périmètre comptable et selon la méthode de l intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel (voir renvoi (3) de la note annexe 7.j).

Les opérations de cession d actifs ou de risques sont appréciées au regard de la nature du transfert des risques qui en résulte ; ainsi les véhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel, dans la mesure où l opération de titrisation concernée est jugée effi cace, c est-à-dire apportant un transfert signifi catif de risques.