Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS260

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 8 : FONDS PROPRES PRUDENTIELS

En millions d euros

31 décembre 2016 31 décembre 2015

Phasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

Fonds propres de base de catégorie 1 : instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 26 995 26 970 -

dont actions ordinaires 26 995 26 970 -

Bénéfi ces non distribués 52 070 - 48 686 -

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres réserves, pour inclure les gains et pertes non réalisés conformément au référentiel comptable applicable) 6 169 6 736 -

Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 2 837 854 2 706 1 047

Bénéfi ces intermédiaires, nets de toute charge et de tout dividende prévisible, ayant fait l objet d un contrôle indépendant 3 979 - 3 536 -

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) AVANT AJUSTEMENTS RÉGLEMENTAIRES 92 051 854 88 634 1 047

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) : ajustements réglementaires(**) (17 976) (341) (19 072) (352)

FONDS PROPRES DE BASE DE CATÉGORIE 1 (CET1) 74 075 513 69 562 695

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments(**) 8 809 1 414 8 159 2 945

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : ajustements réglementaires(**) (732) (719) (867) (832)

FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATÉGORIE 1 (AT1) 8 077 695 7 292 2 113

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 1 (T1 = CET1 + AT1) 82 152 1 208 76 854 2 808

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions(**) 13 218 (389) 10 979 184

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires(**) (2 917) 767 (1 913) 865

FONDS PROPRES DE CATÉGORIE 2 (T2) 10 302 378 9 066 1 049

TOTAL DES FONDS PROPRES (TC = T1 + T2) 92 454 1 585 85 920 3 857

(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du R èglement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019.

(**) Détail en annexe 3.

Les fonds propres totaux phasés s élèvent à 92,5 milliards d euros au 31 décembre 2016, soit un ajustement transitoire de 1,6 milliard d euros par rapport au montant Bâle 3 plein. Cet ajustement transitoire est essentiellement lié aux dettes grandfathered AT1 pour 1,4 milliard d euros. Le détail est donné en annexe 3.

Le détail des instruments de dettes reconnus en fonds propres, ainsi que leurs caractéristiques, telles que requises par le R èglement d exécution n° 1423/2013 sont disponibles dans la section Dette BNP Paribas du site des R elations I nvestisseurs : www.invest.bnpparibas.com.