Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 267

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

des risques de Pilier 2, tels que défi nis dans le dispositif d appétit pour le risque retenu par le Groupe.

Cette vérifi cation se fait par rapport à une double contrainte :

■ réglementaire, telle que décrite dans la CRD 4/CRR, selon laquelle l ensemble des risques du Pilier 1 doit répondre aux exigences de couverture par des capitaux propres réglementaires ;

■ interne, dans laquelle les risques de Pilier 1 et de Pilier 2 bénéfi cient d approches quantitatives, complétées le cas échéant d approches qualitatives et de cadres de suivi dédiés.

La planifi cation des besoins en capital s appuie sur les données fi nancières réalisées et estimées les plus récentes au moment de l exercice. Elles sont utilisées pour projeter les besoins futurs en capital, en intégrant notamment l objectif d une notation de très haute qualité destinée à préserver ses capacités d origination, les objectifs de développement commercial du Groupe ainsi que les changements réglementaires à venir.

La planifi cation des besoins en capital consiste en pratique à comparer les cibles défi nies par le Groupe en termes de solvabilité avec les projections des besoins futurs en capital, puis à tester la résistance de ces projections dans un environnement macroéconomique dégradé.

Les défi nitions du SREP et de l ICAAP sont reprises dans les orientations publiées par l ABE le 19 décembre 2014 avec les « Guidelines on common procedures and methodologies for the supervisory review and evaluation process (SREP) ». Ces orientations proposent aux superviseurs une méthodologie commune et détaillée leur permettant de mener à bien leur exercice de SREP selon un standard européen. Les orientations du SREP de l ABE sont applicables depuis le 1er janvier 2016, avec des dispositions transitoires jusqu en 2019.

Stress test réglementaire Le Groupe BNP Paribas a été soumis courant 2016 au test de résistance ou stress test mesurant la capacité de la Banque à absorber les chocs en cas de crise, mené conjointement par la BCE et l ABE. Les résultats de cet exercice ont été intégrés dans le SREP 2016.

L Autorité Bancaire Européenne a publié le 29 juillet 2016 les résultats du test de résistance, cet exercice couvrant les 51 banques les plus importantes de l Union européenne.

Les résultats du stress test démontrent la résistance de BNP Paribas dans un scénario de stress majeur basé sur des hypothèses extrêmement sévères d évolutions des conditions économiques et de marché. BNP Paribas se situe ainsi parmi les banques où un tel scénario aurait l impact le moins important (1er quartile).

Les résultats de cet exercice approfondi mené par l ABE et la BCE confi rment la solidité du bilan du Groupe et la qualité de sa politique de risque. Ces résultats sont présentés dans la partie Tests de résistance de la section 5.3 Gestion des risques.

Notifi cation des résultats du SREP Les résultats du SREP sont notifi és annuellement par la BCE à la Direction Générale de BNP Paribas.

À la suite de la notifi cation par la BCE des résultats du SREP annuel de 2015, l exigence de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) que le Groupe devait respecter sur base consolidée pour 2016 avait été fi xée à 10 % y compris le coussin G-SIB de 0,5 %. Le Pilier 2 ne s appliquait pour 2016 qu au ratio CET1 ainsi que confi rmé par la BCE dans le cadre du SREP 2015.

➤ TABLEAU N° 15 : EXIGENCE GLOBALE DE CET1 POUR 2016 INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2015

2016

Exigences minimales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 4,5 %

Coussin de conservation et Pilier 2(*) 5,0 %

CET1 incluant les résultats du SREP 2015 9,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 0,5 %

TOTAL CET1 10,0 %

(*) Compte tenu de la décision de la BCE de prise en compte en pleine application dès 2016.

➤ TABLEAU N° 16 : EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 POUR 2016 SUR LA BASE DU SREP 2015

2016

Exigences minimales (Pilier 1)

Tier 1 (CET1 + AT1) 6,0 %

Exigences supplémentaires(*)

Coussin de conservation 0,625 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 0,5 %

TOTAL TIER 1 7,125 %

(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifi que à BNP Paribas n est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4).