Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS268

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 17 : EXIGENCE DE TOTAL DE FONDS PROPRES POUR 2016 SUR LA BASE DU SREP 2015

2016

Exigences minimales (Pilier 1)

Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) 8,0 %

Exigences supplémentaires(*)

Coussin de conservation 0,625 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 0,5 %

TOTAL FONDS PROPRES 9,125 %

(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifi que à BNP Paribas n est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4).

En cohérence avec la communication du 1er juillet 2016 de l ABE, la notifi cation SREP 2016 a évolué et est composée de deux éléments : une exigence dite « Pilier 2 requirement » ou P2R, et une orientation dite « Pilier 2 guidance » non publique. En conséquence, à la suite de la notifi cation de la BCE des résultats du SREP annuel 2016, l exigence de fonds propres de base de catégorie 1 phasé que le Groupe doit respecter sur base consolidée a été fi xée à 8 % en 2017 dont 1,25 % au titre du « Pilier 2 requirement » et 1 % au titre du coussin G-SIB.

Avec l évolution de la décision SREP 2016, l exigence P2R s applique également au Tier 1 et au Total de fonds propres.

Ainsi, le ratio Tier 1 et le ratio Total de fonds propres du Groupe doivent satisfaire aux exigences suivantes correspondant aux seuils des restrictions applicables aux distributions (Maximum Distributable Amount MDA) :

■ respectivement le ratio minimum Tier 1 et le ratio minimum T otal de fonds propres à tout moment selon l article 92 (1) points b) et c) de la CRR ;

■ l exigence « Pilier 2 r equirement » ;

■ l exigence globale de coussin de fonds propres selon l article 128 (6) de la CRD 4, telle que mise en place dans les lois nationales respectives.

➤ TABLEAU N° 18 : EXIGENCE GLOBALE DE CET 1 ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2016 - PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE

2017 2018 À partir

2019

Exigences minimales de fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 4,5 % 4,5 % 4,5 %

Pilier 2R(*) 1,25 % 1,25 % 1,25 %

Coussin de conservation 1,25 % 1,875 % 2,5 %

CET1 incluant les résultats du SREP 2016 7,0 % 7,625 % 8,25 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 1,0 % 1,5 % 2,0 %

TOTAL CET1(**) 8,0 % 9,125 % 10,25 %

(*) Seul le « Pilier 2 requirement - P2R » du SREP 2016 est public . (**) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifi que à BNP Paribas n est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4).

➤ TABLEAU N° 19 : EXIGENCE GLOBALE DE TIER 1 ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2016 - PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE

2017 2018 À partir

2019

Exigences minimales (Pilier 1)

Tier 1 (CET1 + AT1) 6,0 % 6,0 % 6,0 %

Exigences supplémentaires(*)

Pilier 2R(**) 1,25 % 1,25 % 1,25 %

Coussin de conservation 1,25 % 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 1,0 % 1,5 % 2,0 %

TOTAL TIER 1 9,5 % 10,625 % 11,75 %

(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifi que à BNP Paribas n est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4). (**) Seul le « Pilier 2 requirement - P2R » du SREP 2016 est public .