Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 269

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

➤ TABLEAU N° 20 : EXIGENCE DE TOTAL DE FONDS PROPRES ANTICIPÉE INCLUANT LES RÉSULTATS DU SREP 2016 - PHASE TRANSITOIRE DE MISE EN ŒUVRE

2017 2018 À partir

2019

Exigences minimales (Pilier 1)

Total fonds propres (Tier 1 + Tier 2) 8,0 % 8,0 % 8,0 %

Exigences supplémentaires(*)

Pilier 2R(**) 1,25 % 1,25 % 1,25 %

Coussin de conservation 1,25 % 1,875 % 2,5 %

Coussin G-SIBs applicable à BNP Paribas 1,0 % 1,5 % 2,0 %

TOTAL FONDS PROPRES 11,5 % 12,625 % 13,75 %

(*) Le taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifi que à BNP Paribas n est pas matériel au 31 décembre 2016 (voir annexe 4). (**) Seul le « Pilier 2 requirement - P2R » du SREP 2016 est public .

Les ratios du Groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centralisée et consolidée. Chaque entité lorsqu elle est supervisée à titre individuel, en France ou à l étranger, est par ailleurs responsable du respect des contraintes qui lui sont propres (voir paragraphe Gestion du capital des entités locales).

Avec un ratio CET1 phasé de 11,6 % au 31 décembre 2016 (ratio plein de 11,5 %), BNP Paribas est largement au-dessus du niveau minimal d exigence applicable en 2016. Le niveau anticipé d exigence de fonds propres CET1 de Bâle 3 plein s élève à 10,25 % en 2019 (hors « Pilier 2 guidance ») compte tenu d une hausse progressive du coussin de conservation à 2,5 % et d une hypothèse d un coussin G-SIB à 2 %.

Comparé au 31 décembre 2015, le ratio CET1 plein est en hausse de 60 points de base au 31 décembre 2016 du fait principalement de la mise en réserve du résultat net de l année après dividende. Dans le cadre du plan de développement 2017-2020, le Groupe a pour objectif un ratio de CET1 de 12 % en 2020, à référentiel réglementaire constant.

Exigences liées aux activités Assurance

Les activités d assurance de BNP Paribas sont soumises au 31 décembre 2016 à la réglementation Solvabilité II (Directive 2009/138/CE telle que transposée en droit français) qui est entrée en vigueur au 1er janvier 2016. Cette nouvelle norme s impose à tous les assureurs européens pour le calcul du ratio de couverture.

L objectif poursuivi par Solvabilité II consiste à :

■ favoriser des processus de gestion des risques plus proches des risques effectivement portés par les assureurs ;

■ homogénéiser les réglementations de l activité d assurance en Europe ;

■ renforcer les pouvoirs des superviseurs.

Pour cela, Solvabilité II s appuie sur trois piliers qui visent à :

■ Pilier 1 : évaluer la solvabilité par une approche de type « Capital Économique » ;

■ Pilier 2 : mettre en œuvre des exigences qualitatives, c est-à-dire des règles de gouvernance et de gestion des risques dont l évaluation prospective des risques. Ce dispositif complémentaire est appelé ORSA (Own Risk & Solvency Assessment) ;

■ Pilier 3 : améliorer la transparence de l activité d assurance en refondant les reportings à destination du public et du superviseur sur la solvabilité.

BNP Paribas Cardif respecte cette nouvelle réglementation tant sur les aspects de gestion des risques et de gouvernance que sur les aspects calculatoires et reportings.

Respect de la réglementation de surveillance complémentaire des conglomérats fi nanciers

En qualité de bancassureur, le Groupe BNP Paribas est également soumis à une surveillance complémentaire au titre du conglomérat fi nancier, en application de la D irective européenne 2002/87/UE complétée du R èglement délégué 342/2014 de la Commission e uropéenne et transposée en droit français par l arrêté du 3 novembre 2014.

La directive sur les conglomérats financiers a mis en place une surveillance prudentielle complémentaire, venant s ajouter aux règles existantes dans les secteurs bancaire et assurance puisqu elle a introduit des contraintes additionnelles notamment sur l adéquation des fonds propres, le suivi des grands risques par contrepartie et les transactions intragroupes.

À ce titre, un conglomérat fi nancier est tenu de respecter une exigence complémentaire en matière d adéquation des fonds propres consolidés. Cette adéquation vise à imposer un niveau de fonds propres suffi sant pour couvrir les risques du secteur bancaire et du secteur d assurance, tout en évitant le double emploi de fonds propres.

L excédent ou l insuffi sance en fonds propres résulte ainsi de la différence entre les fonds propres du conglomérat fi nancier et les exigences de solvabilité applicables aux secteurs bancaire et assurance :

■ les fonds propres du conglomérat fi nancier sont déterminés sur la base des règles sectorielles de solvabilité (CRR/CRD 4 pour le secteur bancaire et Solvabilité II pour le secteur d assurance) ;

■ les exigences du conglomérat fi nancier sont déterminées sur la base des exigences du secteur bancaire calculées selon CRR/CRD 4 incluant tous les coussins de fonds propres ainsi que les exigences découlant du SREP 2015 applicables en 2016, et sur la base du capital de solvabilité requis (SCR) du secteur d assurance calculé conformément à la réglementation Solvabilité II.