Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS270

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Dans le calcul de l adéquation des fonds propres du conglomérat fi nancier, les exigences et déductions des entités d assurance sont traitées en adéquation avec les règles de Solvabilité II en remplacement des règles de Solvabilité CRR/CRD4, ces dernières consista nt essentiellement en une pondération à 370 % au titre du risque de participations en actions.

Cette adéquation est calculée en tenant compte des mesures transitoires.

La gouvernance relative à la surveillance prudentielle des conglomérats fi nanciers relève du Comité capital qui se réunit trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué.

Au 31 décembre 2016, le montant des fonds propres du Groupe BNP Paribas au titre du conglomérat fi nancier s élève à 97,5 milliards d euros pour une exigence totale de 64 milliards d euros, ce qui représente un excédent de 33,5 milliards d euros.

RÉTABLISSEMENT ET RÉSOLUTION

Plan de rétablissement

BNP Paribas a remis en septembre 2016 à la BCE la version 2016 actualisée de son Plan de rétablissement. Ce plan, de niveau Groupe, décrit les options de rétablissement disponibles en cas de crise grave, et rassemble également des informations utiles aux autorités pour appréhender le fonctionnement du Groupe, sa résilience et sa capacité d absorption de pertes. Le Conseil de Résolution Unique et d autres autorités pourront accéder au Plan de rétablissement auprès de la BCE.

Ce Plan de rétablissement actualisé, établi en conformité avec les recommandations du Conseil de Stabilité Financière, et avec les dispositions du Code monétaire et fi nancier, a été soumis à l examen du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité du Conseil d administration, qui en a approuvé les orientations dans sa séance du 13 septembre 2016. Le Président de ce Comité a par la suite présenté ces travaux lors du Conseil d administration du 21 septembre 2016. Le Conseil d administration a approuvé le Plan de rétablissement lors de cette séance.

Le plan actualisé inclut une mise à jour des éléments chiffrés, tient compte des évolutions dans l organisation et les activités du Groupe, et a été approfondi et complété par rapport à la version 2015, en tenant compte des commentaires de la BCE et des autorités participant au Collège de rétablissement, ainsi que des évolutions des réglementations européennes.

Ce Collège de rétablissement, composé, sous l égide de la BCE, des autorités des pays de l Union européenne dans lesquels BNP Paribas est présent , ainsi que de l Autorité Bancaire Européenne, s est réuni en juin 2016. La BCE a fait part à BNP Paribas des commentaires du Collège sur le plan 2015.

Documentation de résolution

BNP Paribas a remis à l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en décembre 2016, pour transmission au Conseil de Résolution Unique (CRU), un ensemble de documents rassemblant les informations utiles aux autorités pour élaborer leur plan de résolution éventuelle de BNP Paribas.

La Banque a également remis à l ACPR et au CRU au cours de l année 2016 un ensemble de documents déclaratifs demandés par ces autorités,

incluant notamment une déclaration analytique des passifs de la B anque et de ses fi liales (Liability Data template), demandée par le CRU pour l éclairer dans ses analyses initiales de l exigence future de passifs éligibles au renfl ouement interne (MREL).

BNP Paribas a également participé au cours du premier semestre 2016, à une série de réunions de travail avec le CRU, l ACPR et d autres autorités de résolution de l Union européenne, réunis au sein d une Équipe interne de résolution (Internal Resolution Team - IRT) sous l égide du CRU.

Le 1er décembre 2016 se sont tenues des réunions successives du Collège de gestion de crise (Crisis Management Group - CMG) et du Collège de résolution qui réunit les autorités de résolution des pays de l Union européenne où BNP Paribas est présent .

BNP Paribas avait remis en décembre 2015 aux autorités américaines un plan de résolution en vertu de la Règle 165(d) en application du Dodd- Frank Act. Le Groupe a été informé par les autorités américaines que sa prochaine remise de plan devra avoir lieu à fi n 2017.

Évolutions de la réglementation

BNP Paribas suit avec attention les évolutions réglementaires relatives au rétablissement et à la résolution des banques, et notamment :

■ les propositions de modifi cation des directives et règlements européens en matière de rétablissement et résolution (CRR, CRD, BRRD, SRMR) annoncés le 23 novembre 2016, et qui feront l objet de travaux parlementaires durant l année 2017 ;

■ la création, qui découle de la transposition de la BRRD, de Collèges de résolution européens, réunissant de nombreuses autorités de pays européens, et dont l articulation avec les CMG existants reste à préciser ;

■ les modifi cations statutaires de la hiérarchie d insolvabilité bancaire votées ou annoncées dans certains pays européens (notamment en Allemagne, Italie, France et contenues dans l initiative européenne annoncée le 23 novembre 2016) ;

■ la future exigence de MREL (Minimum Requirement for Eligible Liabilities) qui a fait l objet de consultations de l Autorité Bancaire Européenne et d un acte délégué de la Commission européenne. Le CRU a démarré en 2016 ses discussions avec les banques sur des objectifs indicatifs et informatifs dont l échéance et la composition (en termes de qualité de dette) seront à fi naliser ultérieurement au regard des discussions avec les banques et des évolutions réglementaires proposées par la Commission européenne le 23 novembre 2016 ;

■ les travaux du Conseil de Stabilité Financière sur le TLAC (Total Loss Absorbing Capacity), qui ont abouti à la publication en novembre 2015 de recommandations qui doivent être appliquées aux banques systémiques G-SIBs (Global Systemically Important Banks) à partir de 2019. Le Conseil de Stabilité Financière poursuit ses travaux sur le TLAC interne applicable aux groupes bancaires ;

■ les propositions de la Commission européenne comportent des dispositions visant à harmoniser les régimes de TLAC et de MREL ;

■ la création du Fonds de résolution unique qui est alimenté par les cotisations des banques de la zone euro ;

■ les discussions autour de la création d un fonds de garantie des dépôts européen (European Deposit Insurance Scheme EDIS).