Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 271

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

TLAC L exigence de Total Loss Absorbing Capacity (TLAC) est de 16 % des actifs pondérés au 1er janvier 2019, et de 18 % au 1er janvier 2022, auquel s ajoute le coussin de conservation de 2,5 % et le coussin G-SIB de BNP Paribas de 2 %. L exigence totale de TLAC y compris les coussins s élève donc à 20,5 % et 22,5 % des actifs pondérés en 2019 et 2022 respectivement.

L exigence de TLAC prévoit également un ratio minimal de 6 % des expositions de levier en 2019 et de 6,75 % en 2022. Pour BNP Paribas, l exigence calculée sur la base des expositions de levier est moins contraignante que celle rapportée aux actifs pondérés, c est donc cette dernière qui s applique.

Dans le cadre de son plan de développement 2020, le Groupe a pour objectif un ratio TLAC de 21,0 % des actifs pondérés en 2020, à référentiel réglementaire constant.

Les objectifs d émission de dette permettant de satisfaire ces exigences ainsi que leur nature sont défi nis dans la partie Évolution du fi nancement wholesale en fonction des évolutions réglementaires de la section 5.8 Risque de liquidité.

RATIO DE LEVIER La réglementation Bâle 3/CRD IV introduit le ratio de levier dont l objectif principal est de servir de mesure complémentaire aux exigences de fonds propres fondées sur les risques (principe de fi let de sécurité back stop).

L acte délégué modifi ant le R èglement (EU) n° 575/2013 adopté par la Commission européenne le 10 octobre 2014 précise les modalités de calcul par rapport au texte initial de 2013.

Le ratio fait l objet d une collecte de données selon des états réglementaires depuis le 1er janvier 2014 et fait l objet d une obligation

d information publique depuis le 1er janvier 2015. Sur la base du rapport soumis par l ABE, la Commission européenne a fait le 23 novembre 2016 une proposition au Parlement européen et au Conseil d une nouvelle réglementation amendant le Règlement (UE) n° 575/2013 incluant, entre autres, le ratio de levier. Cette proposition entérine le niveau minimum de 3 %. La Commission européenne attend les résultats des discussions au niveau international sur les possibles exigences complémentaires pour les G-SIBs avant d envisager de les inclure dans la nouvelle réglementation.

Le ratio de levier rapporte les fonds propres Tier 1 à une exposition calculée à partir du bilan et des engagements de hors-bilan évalués selon une approche prudentielle. Les instruments dérivés et les opérations de pensions font notamment l objet de retraitements spécifi ques.

Les éléments qualitatifs (LRQua) demandés par le Règlement d exécution (UE) 2016/200 du 15 février 2016 sont les suivants :

Description des procédures utilisées pour gérer le risque de levier excessif

Le suivi du ratio de levier est réalisé trimestriellement dans le cadre des responsabilités du Comité capital telles que décrites dans la partie Gestion du capital ci-après.

Description des facteurs qui ont eu un impact sur le ratio de levier au cours de la période

Le ratio de levier s élève à 4,4 % au 31 décembre 2016, contre 4 % au 31 décembre 2015. Cette variation est principalement liée à l augmentation des fonds propres de catégorie 1.

Le ratio de levier est présenté dans le tableau suivant selon le format du Règlement d exécution (UE) 2016/200 du 15 février 2016.

Seules les lignes pertinentes et avec une valeur non nulle sont reprises.

➤ TABLEAU N° 21 : RATIO DE LEVIER - DÉTAIL

➤ Résumé du rapprochement entre actifs comptables et expositions aux fins du ratio de levier (LRSum)

En milliards d euros 31 décembre 2016 31 décembre 2015

1 Total de l actif selon les États fi nanciers publiés 2 077 1 994

2 Ajustement pour les entités consolidées d un point de vue comptable mais qui n entrent pas dans le périmètre de la consolidation réglementaire (199) (186)

4 Ajustements pour instruments fi nanciers dérivés (149) (105)

5 Ajustement pour les opérations de fi nancement sur titres - SFT(*) 2 3

6 Ajustement pour les éléments de hors-bilan (résultant de la conversion des expositions de hors-bilan en montants de crédit équivalents) 157 155

7 Autres ajustements (28) (25)

8 Mesure totale de l exposition aux fi ns du ratio de levier 1 860 1 836

(*) Opérations de pension et de prêts/emprunts de titres.