Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS274

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Gestion du capital et adéquation des fonds propres

Le Comité est chargé :

■ de suivre et de discuter les projections d actifs pondérés du Groupe par métier,

■ d identifier les principales hypothèses sous-jacentes à ces projections et d en vérifi er la justesse,

■ d identifi er les facteurs d évolution et de quantifi er leurs effets,

■ de proposer d éventuelles réorientations ;

■ le Comité capital : il se réunit au moins trimestriellement sous la présidence du Directeur Général délégué. La mission du Comité est de valider les objectifs du Groupe en matière de ratios de solvabilité et la trajectoire permettant d atteindre ces objectifs, de veiller au respect de cette trajectoire et le cas échéant de proposer les mesures correctrices.

Le Comité est chargé :

■ de suivre, valider et anticiper l évolution des actifs pondérés des métiers du Groupe et celle de ses ratios prudentiels, ainsi que de surveiller la situation de ces indicateurs par rapport à l appétit pour le risque du Groupe telle que formalisée dans le Risk Appetite Statement. Cela comprend les ratios de solvabilité, le conglomérat fi nancier et le ratio de levier,

■ d identifi er les facteurs d évolution et de quantifi er leurs effets,

■ de défi nir les orientations de consommation de capital à court et moyen terme et de proposer au Comité Exécutif du Groupe les arbitrages qui en découlent,

■ de suivre l adéquation du capital interne dans le cadre de l ICAAP,

■ de surveiller les impacts de résultats des stress tests globaux,

■ de suivre la mise en œuvre des décisions du superviseur ayant un impact sur le ratio de solvabilité du Groupe ou le montant de ses actifs pondérés.

Le Comité capital est également désigné comme l instance de la Direction Générale compétente au regard des sujets de modèle interne de crédit.

Indicateurs de suivi

La gestion du capital au niveau consolidé repose sur les indicateurs suivants :

■ les ratios de solvabilité :

BNP Paribas utilise le CET1 comme principal indicateur interne de gestion du capital. Le Groupe se concentre plus spécifi quement sur un ratio CET1 plein en anticipation des besoins en capital à horizon 2019 ;

■ les actifs pondérés :

Les actifs pondérés sont calculés par métier et par type de risque. Leur évolution est analysée par type d effet (en particulier : effet volume, effet paramètres, effet périmètre, effet change et effet méthode) ;

■ les fonds propres normatifs :

L allocation du capital répercute la contrainte de capital à l ensemble des pôles du Groupe et représente de ce fait une contrainte majeure concernant le développement et la gestion du Groupe. L évaluation de

la performance des métiers inclut l analyse de leurs indicateurs de rendement des capitaux propres avant impôts (Return On Notional Equity RONE). Les fonds propres normatifs constituent la composante des fonds propres de ce ratio, qui correspond à la consommation de capital interne des métiers.

Cette gestion repose sur deux processus majeurs et étroitement liés :

■ une analyse trimestrielle détaillée de la consommation de capital par pôle/métier et des ratios de solvabilité du Groupe ainsi qu une actualisation trimestrielle de l anticipation de ces indicateurs sur l ensemble de l année ;

■ le processus budgétaire annuel, qui joue un rôle central dans le processus de planifi cation stratégique.

GESTION DU CAPITAL DES ENTITÉS LOCALES Le Groupe doit allouer le capital disponible à ses différentes entités. Pour assurer une bonne circulation des fonds, le processus d allocation du capital au sein du Groupe est centralisé au niveau du siège. Il répond principalement à deux principes : la conformité à la réglementation locale et l analyse des besoins locaux de l entité d une part et l analyse des perspectives de croissance d autre part. Dans le respect de ces deux principes, l objectif est de réduire la dispersion du capital.

S agissant du premier de ces principes, les Directeurs Financiers sont responsables de la gestion au quotidien ainsi que de l information sur les exigences de solvabilité de leurs fi liales. Lorsqu un besoin en capital se présente, il est analysé au cas par cas par le Groupe en tenant compte de la situation présente de la fi liale et de sa stratégie future. De plus, chaque année, le Groupe pilote le processus de rapatriement des résultats de ses fi liales. La politique générale du Groupe prévoit que l intégralité du bénéfi ce distribuable, y compris le résultat distribuable accumulé et mis en réserve de chaque entité, soit distribuée, les exceptions étant étudiées au cas par cas. Cette politique garantit que le capital reste centralisé au niveau de BNP Paribas SA et contribue également à réduire le risque de change.

Les Directeurs Généraux locaux sont chargés d assurer la pérennité fi nancière de la fi liale et sa compétitivité en termes de capital, le cas échéant. Cependant toute mesure concernant le capital, demandée par une fi liale, est soumise à l appréciation et à l autorisation du siège.

S agissant du second principe, les besoins de chaque entité sont analysés par des équipes dédiées à la lumière de la stratégie du Groupe dans le pays concerné, des perspectives de croissance de la société et de l environnement macroéconomique.

Avec la même approche, le Groupe examine tous les ans la dotation en capital des succursales. L objectif est également de maintenir un niveau de fonds propres approprié, étant entendu que le ratio de solvabilité des succursales ne doit pas excéder celui de la société mère, sauf exigences fi scales ou réglementaires qui doivent être soumises à l appréciation des services concernés.