Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS284

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque de crédit

DISPOSITIF DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT [Audité]

LES POLITIQUES DE CRÉDIT ET LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DE PROVISIONNEMENT L a ctivité de crédit de la Banque s inscrit dans le cadre de la Politique Générale de Crédit approuvée par le Comité Exécutif du Groupe. Elle s applique à toutes les activités du Groupe qui génèrent du risque de crédit ou de contrepartie. La Politique Générale de Crédit fi xe des principes généraux (processus d analyse des risques et de décision, conformité et éthique) applicables à tout risque de crédit ainsi que des principes spécifi ques relatifs au risque pays, aux risques sectoriels, à la sélection des clients et à la structuration des opérations de crédit. La Politique Générale de Crédit est mise à jour en fonction de l évolution de l environnement de crédit dans lequel opère le Groupe. Elle a fait l objet d une mise à jour complète en 2012 destinée à refl éter les changements importants d environnement intervenus. En 2014, une clause relative à la performance des clients en termes de responsabilité sociale et environnementale (RSE) et à sa prise en compte dans l évaluation du profi l de risque des clients a été incluse.

Cette politique générale est déclinée en politiques spécifi ques adaptées à la nature des activités ou des contreparties. Des clauses RSE sont intégrées dans les nouvelles politiques spécifiques de crédit ou à l occasion de la mise à jour des politiques existantes. Pour les secteurs exposés aux risques liés au changement climatique (risques physiques et risques carbone liés à la transition énergétique), les clauses RSE dans les politiques de crédit et de notation concernées intègrent cette dimension.

Le Groupe conduit un certain nombre d actions pour insérer dans son dispositif de risque de crédit les risques liés au changement climatique, susceptibles d impacter le profi l de risque de ses clients. Au-delà du dispositif de politiques sectorielles décrites dans la section 7.2 du chapitre 7 dans la partie Engagement 3 s appliquant aux secteurs exposés à ces risques qui entre dans le dispositif existant de gestion de ces risques, le Groupe a annoncé en novembre 2015 qu il allait intégrer la composante climatique dans la méthodologie de notation des projets et entreprises qu il fi nance. Le Groupe va ainsi progressivement systématiser l utilisation d un prix interne au carbone afi n de prendre en compte les mutations engendrées par la transition énergétique et les risques associés dans ses décisions de fi nancement.

LES PROCÉDURES DE DÉCISION Le dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble de délégations de crédit exercées par des responsables ou représentants d équipes commerciales avec l accord d un représentant de Risk nommément désigné. L accord de crédit est toujours donné par écrit, que ce soit au moyen d un processus de recueil de signatures ou par la tenue formelle d un Comité de crédit. Les délégations se déclinent en montant de risques par groupe d affaires variant selon les catégories de notes internes et les spécifi cités des métiers. Toutes les transactions proposées font l objet d une revue détaillée de la situation actuelle et future de l emprunteur ; cette revue, faite à la mise en place de la transaction et ensuite mise à jour une fois par an, permet au Groupe de s assurer qu il a une connaissance complète de l emprunteur et qu il peut suivre son évolution. Certains types de crédit prêts aux institutions fi nancières,

risques souverains ou risques relatifs à des secteurs de l économie présentant des risques de cyclicité ou d évolutions rapides impliquent le respect de procédures d encadrement ou de consultation d experts sectoriels ou de spécialistes désignés. Des procédures simplifi ées faisant place à des outils statistiques d aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.

Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la Politique Générale de Crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables. Les exceptions matérielles font l objet d un processus d approbation particulier. BNP Paribas subordonne ses engagements à l examen en profondeur des plans de développement connus de l emprunteur, à la compréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sa capacité à en assurer le suivi.

Le Comité de c rédit de Direction Générale (CCDG) est le Comité de plus haut niveau dans le Groupe pour les décisions relatives au risque de crédit et de contrepartie. Le CCDG est présidé par des représentants de la Direction Générale (voir la partie Gouvernance de la section 5.3 Gestion des risques). Il est amené à statuer sur des demandes de crédit dont le montant dépasse les délégations individuelles ou qui dérogeraient aux principes de la Politique Générale de Crédit.

LES PROCÉDURES DE SURVEILLANCE ET DE GESTION DE PORTEFEUILLE

Surveillance des encours

Le dispositif de surveillance des encours repose sur les équipes de contrôle dont la responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité aux décisions, la fi abilité des données de reporting et la qualité du suivi des risques. La production journalière des situations irrégulières de crédit et l utilisation de diverses techniques d alertes facilitent l identifi cation précoce des dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance s exercent sous le contrôle de Risk, jusqu au Comité des débiteurs de la Direction Générale. Ce Comité examine régulièrement, au-dessus d un certain seuil, les dossiers pour lesquels il décide, sur proposition des métiers et avec l accord de Risk, du montant des provisions à constituer ou à reprendre. Par ailleurs, des Comités trimestriels de revue de stock des dossiers Watchlist et douteux examinent les dossiers placés sous surveillance ou non performants. En fonction du montant des engagements, ces Comités de revue peuvent avoir lieu localement, régionalement, ou au siège et, pour les plus importants inclure des représentants de la Direction Générale.

Dans le cadre de leurs responsabilités, des équipes de contrôle assurent le suivi des encours par rapport aux autorisations approuvées, des clauses particulières (covenants) et des prises de garanties. Ceci permet de déceler des indications de détérioration du profi l de risque approuvé par le Comité de crédit. Les équipes de contrôle attirent l attention des équipes Risk et métiers sur les exceptions de non-conformité aux décisions des Comités de crédit, et contrôlent leur résolution. Certains cas requièrent une alerte particulière au Senior Management de Risk et des métiers. Il s agit notamment de la non-résolution des exceptions et/ ou des indications importantes de détérioration du profi l de risque par rapport à celui approuvé par le Comité de crédit.