Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 285

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque de crédit

Suivi et gestion d ensemble des portefeuilles

La sélection et l évaluation précise des risques pris individuellement sont complétées d un dispositif de reporting à des niveaux plus agrégés de portefeuille, selon des axes pôles/métiers ou transverses de géographie, secteurs, activités/produits.

La politique de gestion d ensemble des portefeuilles de risque de la Banque, incluant des politiques de concentration par débiteur, par secteur et par pays, s appuie sur ce dispositif de reporting, et les Comités de risque du Groupe examinent les résultats de ces reportings et analyses.

■ les concentrations de risque par pays sont gérées par des enveloppes de risque pays déterminées, au niveau de délégation approprié pour le pays considéré. Le Groupe, présent dans la plupart des zones économiquement actives conformément à sa vocation, s attache ainsi à éviter les concentrations excessives de risque sur des pays dont les infrastructures politiques et économiques sont reconnues comme faibles ou dont la situation économique est fragilisée. Les enveloppes pays et leurs utilisations font l objet d un reporting trimestriel ;

■ le Groupe suit étroitement les concentrations individuelles sur des groupes d affaires ou des pays. Les expositions les plus importantes sur des groupes d affaires entreprises, sur des souverains et sur des établissements fi nanciers sont rapportées dans le rapport trimestriel sur les risques au CCIRC. Le Groupe a également mis en place des politiques de concentration individuelle pour les expositions sur les entreprises et sur les institutions fi nancières. Ces politiques sont décrites dans la partie Diversifi cation de l exposition au risque de crédit de cette section ;

■ le Groupe fait régulièrement des revues de portefeuille dans certaines industries soit en raison de la taille des expositions du Groupe sur ce secteur, soit en raison de problématiques de risque liées à ce secteur (cyclicité, évolution technologique rapide). Pour ces revues, le Groupe s appuie sur l expertise des métiers concernés et de spécialistes sectoriels indépendants travaillant dans la fonction Risque (Études Industrielles et Sectorielles). Ces revues permettent à la Direction Générale, et le cas échéant au CCIRC, d avoir une vue globale des expositions du Groupe sur le secteur considéré et de décider d orientations stratégiques. Par exemple, le secteur du fi nancement maritime (Shipping) a fait l objet d une revue au cours du 3e trimestre 2016 (voir la partie Diversifi cation sectorielle de cette section).

En complément, les stress tests constituent des outils d analyse qui permettent d identifi er les zones de vulnérabilité des portefeuilles du Groupe et d analyser les éventuelles concentrations.

Enfi n, BNP Paribas utilise éventuellement des instruments de transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation et les dérivés de crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduire la concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraient liées à des scénarios de crise.

LES PROCÉDURES DE DÉPRÉCIATION Les concours en défaut sur les entreprises, institutions fi nancières ou pays souverains font l objet mensuellement, et sous la responsabilité de Risk, d un examen visant à déterminer l éventuelle réduction de valeur qu il conviendrait d appliquer, qu elle soit directe ou par voie de dépréciation, selon les modalités d application des règles comptables retenues (voir chapitre 4 note 1.c.5 Dépréciation et restructuration des actifs fi nanciers). Ils relèvent de dépréciations spécifi ques. Cette réduction de valeur est établie à partir de l évaluation actualisée des fl ux nets probables de recouvrement tenant compte de la possible réalisation des garanties détenues.

Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituée par chacun des pôles et déterminée trimestriellement par un Comité réunissant le responsable du pôle, le Directeur Financier du Groupe ou son représentant et le Directeur de Risk. Ce Comité décide de la dépréciation collective à constituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité sur les portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée comme détériorée, sans pour autant que les clients soient identifi és comme en défaut. Les simulations faites par Risk s appuient sur les paramètres du dispositif de notation décrit ci-dessous.

(Voir chapitre 4 notes 4.f Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit et 4.g Prêts, créances et dettes sur la clientèle).

LE DISPOSITIF DE NOTATION Chaque contrepartie est notée en interne selon des principes communs au Groupe quelle que soit la méthode de calcul de capital réglementaire.

La Banque a défi ni un système de notations complet, en ligne avec les exigences des superviseurs bancaires au titre de l adéquation des fonds propres. Son caractère approprié et l adéquation de sa mise en œuvre sont évalués et vérifi és par le contrôle périodique de la Banque. Sa conformité réglementaire a été attestée par le superviseur en décembre 2007 et fait depuis l objet de contrôles réguliers.

En ce qui concerne les crédits aux établissements, aux entreprises, aux fi nancements spécialisés et aux États souverains, il prend en compte trois paramètres fondamentaux : la probabilité de défaut (PD) de la contrepartie, qui s exprime au moyen d une note, le Taux de Récupération Global (TRG) ou son complémentaire la perte en cas de défaut (LGD), qui est attaché à la structure des transactions, et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF) qui estime la part en risque des engagements hors-bilan.

L échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveaux pour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de « excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerne les clients considérés comme en défaut selon la défi nition du superviseur bancaire.

La confi rmation ou la modifi cation des paramètres de rating et de TRG applicables à chacune des transactions intervient au moins une fois l an, dans le cadre du processus d approbation ou de revue annuelle des crédits. Elle repose avant tout sur l expertise des intervenants des métiers et, en second regard, des représentants de la fonction Risque (ces derniers ayant la décision fi nale en cas de désaccord avec le métier). Elle peut aussi s appuyer sur des outils adaptés, que ce soient des aides à l analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractère automatique au plan de la décision variant selon la nature des risques considérés.

Sur le périmètre de la clientèle de détail, le dispositif s appuie également sur les trois paramètres que sont la probabilité de défaut (PD), le Taux de récupération global (TRG), et le facteur de conversion (Credit Conversion Factor CCF). En revanche, l application des méthodes de notation pour déterminer ces paramètres est réalisée de manière automatique.