Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 27

1PRÉSENTATION DU GROUPE BNP PARIBAS

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BNP Paribas et ses actionnaires

Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.

➤ ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 MAI 2016

Résultats Taux

d approbation

PARTIE ORDINAIRE

Première résolution : approbation des comptes sociaux de l exercice 2015 99,63 %

Deuxième résolution : approbation des comptes consolidés de l exercice 2015 99,64 %

Troisième résolution : affectation du résultat de l exercice clos le 31 décembre 2015 et mise en distribution du dividende 99,61 %

Quatrième résolution : convention de non-concurrence entre BNP Paribas et M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général 95,23 %

Cinquième résolution : autorisation de rachat par BNP Paribas de ses propres actions 99,70 %

Sixième résolution : renouvellement du mandat de M. Jean-Laurent Bonnafé en qualité d administrateur 98,92 %

Septième résolution : renouvellement du mandat de Mme Marion Guillou en qualité d administrateur 99,07 %

Huitième résolution : renouvellement du mandat de M. Michel Tilmant en qualité d administrateur 96,35 %

Neuvième résolution : nomination de M. Wouter De Ploey en qualité d administrateur 96,97 %

Dixième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2015 à M. Jean Lemierre, Président du Conseil d administration - recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 97,80 %

Onzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2015 à M. Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général - recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 81,47 %

Douzième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2015 à M. Philippe Bordenave, Directeur Général délégué recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 81,50 %

Treizième résolution : vote consultatif sur les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l exercice 2015 à M. François Villeroy de Galhau, Directeur Général délégué jusqu au 30 avril 2015 - recommandation du § 24.3 du Code Afep-Medef 83,13 %

Quatorzième résolution : vote consultatif sur l enveloppe globale des rémunérations de toutes natures versées durant l exercice 2015 aux dirigeants effectifs et à certaines catégories de personnel - article L.5 11-73 du Code monétaire et fi nancier 82,66 %

Quinzième résolution : fi xation du montant des jetons de présence 99,74 %

PARTIE EXTRAORDINAIRE

Seizième résolution : augmentation de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription, par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre 90,23 %

Dix-septième résolution : augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre 93,76 %

Dix-huitième résolution : augmentation de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription, par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des actions à émettre destinées à rémunérer des apports de titres dans la limite de 10 % du capital 94,87 %

Dix-neuvième résolution : limitation globale des autorisations d émission avec suppression du droit préférentiel de souscription 96,26 %

Vingtième résolution : augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces, de primes d émission ou d apport 99,90 %

Vingt- et- unième résolution : limitation globale des autorisations d émission avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription 90,62 %

Vingt-deuxième résolution : autorisation à donner au Conseil d administration de réaliser des opérations réservées aux adhérents du Plan d Épargne Entreprise de Groupe BNP Paribas pouvant prendre la forme d augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservées 98,39 %

Vingt-troisième résolution : autorisation à conférer au Conseil d administration à l effet de réduire le capital par annulation d actions 99,80 %

Vingt-quatrième résolution : pouvoirs pour formalités 99,82 %

L Assemblée Générale de 2016 a été pour BNP Paribas une occasion supplémentaire de réaffi rmer son implication dans le processus du Développement Durable, et son souhait d assumer pleinement sa responsabilité sociale et environnementale.

La Banque est en effet désireuse d assurer une création de valeur solide et récurrente, respectueuse non seulement de ses partenaires traditionnels comme ses actionnaires, ses clients et ses salariés, mais qui prenne aussi en compte l environnement et la société civile dans son ensemble.

Afi n que la tenue de nos Assemblées Générales soit représentative de ces principes et de ces valeurs, il a été décidé, en concertation avec le Comité de Liaison des Actionnaires, que pour tout investisseur présent, une somme de 12 euros serait affectée au programme « Coup de pouce aux projets du personnel » spécifi quement développé par la Fondation BNP Paribas pour encourager les initiatives de solidarité d intérêt général, dans lesquelles des collaborateurs de la Banque sont impliqués à titre personnel et de façon bénévole.