Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 315

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

5

Risque de crédit

En millions d euros

31 décembre 2015 Proforma

Échéancement des encours non dépréciés présentant des impayés(*)

< 90 jours > 90 jours

< 180 jours > 180 jours

< 1 an > 1 an Total

Administrations centrales et banques centrales 111 39 20 130 300

Entreprises 5 025 75 42 52 5 194

Établissements 27 15 0 0 42

Clientèle de détail 2 455 79 1 1 2 537

TOTAL PÉRIMÈTRE STANDARD 7 619 209 63 183 8 073

Administrations centrales et banques centrales 376 18 15 57 466

Entreprises 1 828 83 61 42 2 014

Établissements 137 0 0 0 137

Clientèle de détail 3 882 171 123 26 4 202

TOTAL PÉRIMÈTRE IRBA 6 223 272 199 125 6 819

TOTAL 13 842 481 262 308 14 892

(*) Sur base du périmètre prudentiel, montant correspondant aux expositions brutes (bilan) avant prise en compte des garanties.

CRÉANCES RESTRUCTURÉES [Audité]

Lorsqu un emprunteur rencontre ou est sur le point de rencontrer des diffi cultés fi nancières, il peut bénéfi cier de la part de la banque, d une concession qui n aurait pas été accordée si le débiteur ne faisait pas face à des diffi cultés fi nancières. Cette concession peut consister en :

■ une modifi cation des termes et conditions du contrat ;

■ un refi nancement partiel ou total de la dette.

Dès lors, cet encours est dit « restructuré ». Un encours ayant fait l objet d une restructuration doit conserver le statut « restructuré » pendant une période d observation, dite période probatoire, minimale de 2 ans. La notion de restructuration fait l objet d une description dans les principes comptables (note annexe 1.c.5 aux États fi nanciers consolidés).

Les principes d identifi cation des expositions restructurées déclinés à l ensemble du Groupe conduisent pour l activité hors clientèle de détail

à une identifi cation individuelle des expositions concernées à l occasion du processus crédit, notamment au sein de Comités. Les expositions restructurées pour la clientèle de détail sont, pour leur part, identifi ées le plus souvent par un processus systématique nécessitant la mise en œuvre d algorithmes dont les paramètres sont validés par les fonctions Risque et Finance. Un dispositif en cours d implémentation permettra de statuer sur la sortie du statut « restructuré » à l issue de la période probatoire quel que soit le type de clientèle concernée.

Les éléments sur les encours restructurés sont rapportés trimestriellement au superviseur.

Les tableaux ci-après présentent la valeur comptable brute et les dépréciations afférentes des encours douteux ayant fait l objet d une restructuration ainsi que les encours restructurés qui ont été reclassés en encours sains.

➤ TABLEAU N° 41 : VENTILATION DES CRÉANCES RESTRUCTURÉES PAR CLASSE D EXPOSITION

En millions d euros

Encours restructurés au 31 décembre 2016

Montant brut Dépréciations Montant net

Dont encours douteux

Montant brut Dépréciations Montant net

Prêts et créances 12 82 3 (4 092) 8 731 7 503 (3 537) 3 966

Administrations centrales et banques centrales 31 - 31 4 - 4

Entreprises 6 169 (2 274) 3 895 4 832 (2 220) 2 612

Établissements 200 (46) 154 50 (34) 16

Clientèle de détail 6 423 (1 772) 4 651 2 617 (1 283) 1 334

Engagements hors-bilan 291 (4) 287 258 (1) 257

TOTAL 13 114 (4 096) 9 018 7 761 (3 538) 4 223