Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS326

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Titrisation en portefeuille bancaire

ACTIFS PONDÉRÉS

Dans le cadre de l approche standard, le montant des actifs pondérés est calculé en appliquant à la valeur exposée au risque, le taux des pondérations associé à la note externe de la position de titrisation, conformément à l article 251 du Règlement (UE) n° 575/2013 du 26 juin 2013. Dans un nombre très limité de cas, une pondération par transparence peut être appliquée. Le taux de pondération de 1 250 % est attribué aux positions ayant une note inférieure ou égale à B+ ou sans note externe. Les investissements de BancWest et de Gestion d actifs dans les programmes de titrisation sont traités en approche standard.

Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon l une des méthodes suivantes :

■ pour les expositions qui bénéficient d une notation externe, la pondération est obtenue par l application de la méthode dite « fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directement la pondération applicable à l exposition en fonction de sa note, grâce à une table de correspondance fournie par le superviseur ;

■ pour les expositions ne bénéficiant pas d une notation externe, quand BNP Paribas est initiateur ou sponsor, c est la méthode de la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach SFA) qui est appliquée lorsque les conditions nécessaires selon l article 259 1) b.

du Règlement CRR sont remplies. Sur la base d une notation interne de la qualité de crédit du portefeuille d actifs sous-jacent, la pondération applicable à l exposition est obtenue par utilisation d une formule mathématique fournie par le superviseur, qui tient également compte de la structuration de l opération (en particulier du niveau de rehaussement de crédit dont bénéfi cie BNP Paribas) ;

■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP du portefeuille de BNP Paribas Fortis ne bénéfi ciant pas d une notation externe, c est une approche d évaluation interne (Internal Assessment Approach IAA) qui s applique. Celle-ci bénéfi cie de l homologation de la BNB ;

■ dans tous les autres cas, une pondération de 1 250 % est appliquée.

Au 31 décembre 2016, l approche IRBA est utilisée pour les positions détenues par CIB, BDDF, BNL bc et sur le périmètre BNP Paribas Fortis.

Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notations externes des agences de notation Standard & Poor s, Moody s, Fitch et DBRS. La mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions du superviseur.

➤ TABLEAU N° 51 : POSITIONS DE TITRISATION ET ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE D APPROCHE

En millions d euros 31 décembre 2016 31 décembre 2015 Variation

Type d approche

Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)

Actifs pondérés

Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)

Actifs pondérés

Positions de titrisation

conservées ou acquises (EAD)

Actifs pondérés

IRBA 25 344 7 708 24 539 11 905 804 (4 197)

Standard 795 755 616 720 179 35

TOTAL 26 139 8 463 25 155 12 625 984 (4 162)

Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisation conservées ou acquises par le Groupe s élève à 8,5 milliards d euros au 31 décembre 2016, soit 1,3 % des actifs pondérés du Groupe BNP Paribas, contre 12,6 milliards d euros au 31 décembre 2015 (2,0 % des actifs pondérés du Groupe).

➤ TABLEAU N° 52 : VARIATION DES ACTIFS PONDÉRÉS DU RISQUE DE TITRISATION PAR TYPE D EFFETS

En millions d euros 31 décembre

2015

Type d effets Total

variation 31 décembre

2016Change Volume Paramètres Périmètre Méthode Autres

Actifs pondérés Titrisation 12 625 (84) (4 211) (645) (0) 25 753 (4 162) 8 463

La baisse des actifs pondérés de la titrisation est essentiellement due à des cessions ou des amortissements de programmes (- 4 milliards d euros) majoritairement sur le portefeuille géré en extinction. Les positions conservées sur le programme de titrisation originé par le Groupe sur 2016 génèrent une hausse des actifs pondérés de 0,7 milliard d euros en autres effets.