Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS364

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risque de liquidité

senior non préférée, pour 1, 75 milliard d USD et 1 milliard d euros soit au total 2,7 milliards d euros.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Directive Résolution dite BRRD (Bank Recovery and Resolution Directive), transposée en droit français par ordonnance en août 2015, et afi n de permettre pour les banques françaises d importance systémique de répondre à l exigence de TLAC, la loi dite Sapin 2, a été publiée au Journal offi ciel le 10 décembre 2016. L article 151 modifi e la hiérarchie des créanciers des établissements de crédit en liquidation et en résolution, et crée une nouvelle catégorie de dette senior non préférée qui absorbera les pertes avant la dette senior actuelle mais après les dettes subordonnées.

Les principales caractéristiques de ces instruments de dettes sont les suivantes :

■ émissions sous programmes EMTN et US MTN ;

■ obligations senior non préférées (cf. article L.6 13-30-3-I-4 du Code monétaire et fi nancier) ;

■ dette non structurée(1) ;

■ échéance initiale supérieure à un an ;

■ sujette à conversion ou dépréciation avant la dette senior préférée mais après la dette subordonnée ;

■ documentation précisant obligatoirement l appartenance de cette dette à cette nouvelle catégorie statutaire.

(1) Caractéristiques à publier par décret.

Évolution des dettes existantes au 31 décembre 2016 éligibles à la constitution des fonds propres, hors émissions à venir

➤ TABLEAU N° 84 : ÉVOLUTION DES DETTES EXISTANTES AU 31 DÉCEMBRE 2016 ÉLIGIBLES À LA CONSTITUTION DES FONDS PROPRES HORS ÉMISSIONS À VENIR

En milliards d euros Tier 1

Stock au 31 décembre 2016

Évolution(*) Stock au

31 décembre 20182017 2018

Dettes au bilan 8,7 (0,9) (0,6) 7,1

Dettes admises en fonds propres 8,7 (0,9) (0,6) 7,1

En milliards d euros Tier 2

Stock au 31 décembre 2016

Évolution(**) Stock au

31 décembre 20182017 2018

Dettes au bilan 17,1 (4,0) (0,7) 12,4

Dettes admises en fonds propres 13,2 (0,8) (0,2) 12,1

(*) Pour les Tier 1 : hypothèse de remboursement à leur première date de call des instruments perpétuels « callables » à destination des investisseurs institutionnels.

(**) Pour les Tier 2 : remboursement des émissions arrivant à échéance, hypothèse de call à la première date de call pour les instruments à destination des investisseurs institutionnels, et application de la décote prudentielle des instruments existants au 31 décembre 2016.

Ces hypothèses ne préjugent pas de la politique de call de la B anque. L exercice des calls est soumis à autorisation préalable du superviseur.

Financements wholesale à moyen et long terme sécurisés [Audité]

Les fi nancements sécurisés à moyen et long terme sont mesurés en distinguant les actifs représentatifs de titres et de crédits. Les fi nancements obtenus des banques centrales ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous.

➤ TABLEAU N° 85 : FINANCEMENTS WHOLESALE À MOYEN ET LONG TERME SÉCURISÉS

En milliards d euros

31 décembre 2016 31 décembre 2015

Collatéral utilisé (*)

Financement levé (**)

Collatéral utilisé (*)

Financement levé (**)

Crédits 29,6 23,1 31,1 24,5

Titres 3,5 2,1 3,5 2,9

TOTAL 33,1 25,2 34,5 27,4

(*) Montants bruts de haircuts. (**) Montants nets de haircuts.

Le montant des fi nancements à moyen et long terme collatéralisés (hors politique monétaire) représente 15,2 % du total des ressources à moyen et long terme (15,6 % en 2015). La Banque gère avec vigilance son pourcentage de fi nancement sécurisé, ainsi que la surcollatéralisation qui y est associée, ceci afi n de protéger ses créanciers détenteurs de dette non sécurisée.