Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS374

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risques opérationnel, de non-conformité et de réputation

■ la poursuite de la mise en œuvre du plan de remédiation décidé dans le cadre de l accord global avec les autorités des États-Unis ;

■ l augmentation du nombre et du contenu des programmes de formation des collaborateurs du Groupe.

(V oir chapitre 2 Gouvernement d entreprise, C ontrôle interne).

RISQUE JURIDIQUE BNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent, aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d activité, notamment la banque, l assurance et les services fi nanciers. Le Groupe est notamment tenu au respect de l intégrité des marchés et de la primauté des intérêts des clients.

L organisation de la fonction juridique (« Legal ») repose sur :

■ un schéma de gouvernance comprenant :

■ le Global Legal Executive Committee, Comité bimensuel qui fournit une orientation stratégique pour Legal,

■ le Global Legal Risk Committee (sous-comité du Global Legal Executive Committee) qui s assure qu un dispositif approprié de gestion des risques est en place au sein de Legal ;

■ un dispositif de coordination juridique et de partage de l information et des expertises, dont les principales composantes sont :

■ les Comités de veille juridique France et Europe, qui organisent une surveillance des projets de texte, et proposent une analyse et une interprétation des textes législatifs, réglementaires et des évolutions jurisprudentielles en droits français, européen et de la concurrence,

■ les Legal Practices, équipes spécialisées par domaines d expertise juridique en charge de l animation transversale au sein de Legal dans les métiers et les territoires et de l escalade des risques juridiques majeurs dans leur périmètre ;

■ un encadrement des risques juridiques, via plusieurs actions :

■ pilotage d un dispositif de gestion des risques juridiques global, harmonisé et robuste afi n d assurer une supervision globale des risques juridiques majeurs, et ainsi anticiper les risques juridiques ; cela comprend la défi nition d un dispositif adéquat pour un contrôle a posteriori via : (i) la défi nition des plans de contrôle sur les risques juridiques, (ii) les activités de contrôle permanent sur les domaines juridiques,

■ gestion des litiges, contentieux et des enquêtes juridiques,

■ prescription de conseils sur les questions juridiques liées à des sujets de sécurité fi nancière,

■ défi nition et gestion des legal panels, à savoir, la sélection des cabinets d avocats avec lesquels le Groupe travaille,

■ gestion/supervision des litiges en matière de ressources humaines en France, et

■ défi nition de la politique juridique du Groupe et supervision de sa cohérence.

Pour ce faire, le Group General Counsel, responsable global de la fonction juridique, peut compter sur une communauté de juristes et paralégaux présents dans environ 60 pays.

Dans un contexte économique diffi cile, marqué par un alourdissement des obligations réglementaires et une multiplication des contentieux, la fonction juridique se doit d avoir une vision globale et d optimiser ses capacités d intervention.

L intégration globale de la fonction est à ce jour opérationnelle et s est matérialisée par la validation d une nouvelle Charte de Legal entrée en vigueur en septembre 2016.

Les principes de cette réforme sont :

■ indépendance et intégration :

■ une intégration globale de la fonction,

■ la création d un lien hiérarchique entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Group General Counsel ou son adjoint,

■ le renforcement du rôle du Group General Counsel dans sa supervision des dossiers à fort enjeux,

■ une gestion autonome et cohérente de la fonction juridique à travers un pilotage global et centralisé des budgets ;

■ déconcentration :

■ le maintien d une grande proximité avec les métiers pour garantir une activité au plus proche de la B anque et de nos clients,

■ l évolution vers un lien fonctionnel entre les équipes juridiques des pôles et métiers et le Responsable du métier ;

■ transversalité :

■ l évolution des équipes centrales d experts vers un pôle plus global et transversal,

■ la création ou la transformation d activités en Legal Practices (Group Dispute Resolution, Droit des sociétés, Fusions et acquisitions, Technologie de l information et propriété intellectuelle, Veille juridique et réglementaire, Droit de la concurrence) ;

■ responsabilité :

Les juristes sont responsables de la gestion des risques juridiques au sein du Groupe :

■ à tous les niveaux du Groupe, il y a une organisation juridique complète et cohérente permettant une couverture adéquate des risques juridiques,

■ il est de la responsabilité de chaque juriste d assurer la remontée au sein de Legal de tout risque juridique majeur qu il peut rencontrer.

■ par ailleurs, depuis 2014 a été officialisée et structurée la Practice Group Dispute Resolution, une filière mondiale et intégrée de traitement des dossiers contentieux, précontentieux et d investigations majeurs. Cette réforme a pour objectif de permettre à la fonction juridique, sur des sujets sensibles, d exercer une supervision globale, d accroître ses capacités d anticipation et d apporter une réponse harmonisée.

RISQUE FISCAL BNP Paribas est soumis aux réglementations fi scales en vigueur dans les différents pays où le Groupe est présent et qui s appliquent aux secteurs d activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme la banque, l assurance et les services fi nanciers.

La fonction fi scale est une fonction à compétence mondiale chargée d assurer la maîtrise du risque fiscal de l ensemble des opérations réalisées par le Groupe. Compte tenu des enjeux fi nanciers et en termes de réputation, la fonction Finance et la Conformité sont associées au suivi du risque fi scal.

La fonction fi scale est exercée par les Affaires Fiscales Groupe (AFG) qui s appuient sur des responsables fi scaux dans certains métiers ainsi que dans les principaux Territoires d implantation du Groupe (et sur