Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS378

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risques d assurance

5.10 Risques d assurance

DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES DE BNP PARIBAS CARDIF

BNP Paribas Cardif est exposé aux risques suivants :

■ le risque de marché, risque de pertes de valeur liées aux mouvements défavorables des marchés fi nanciers. Ces mouvements défavorables se refl ètent notamment par des variations de prix (taux de change, obligations, actions et commodités, produits dérivés, immobilier, etc.) et résultent de fluctuations des taux d intérêt, des spreads, des volatilités ou des corrélations ;

■ le risque de crédit, risque de pertes liées à la qualité de crédit des émetteurs de titres, des contreparties ou de tout autre débiteur auquel la société est exposée. Parmi les débiteurs, les risques associés aux instruments fi nanciers (y compris les banques dans lesquelles la société détient des dépôts) et les risques associés à des créances liées à l activité d assurance (collecte des primes, soldes de réassurance, etc.) sont distingués en deux catégories : le risque de crédit d actifs et le risque de crédit de passifs ;

■ le risque de souscription, risque de pertes de valeur liées aux fluctuations soudaines et imprévues des prestations. Selon le type d activité (vie, non vie), il résulte d évolutions statistiques, macroéconomiques ou comportementales ainsi que de la survenance de phénomènes liés à la santé publique ou à des catastrophes ;

■ le risque opérationnel est le risque de pertes résultant de l inadéquation ou la défaillance des processus internes, des défaillances informatiques ou d événements extérieurs, accidentels ou naturels. Ces événements extérieurs comprennent les événements d origine humaine et ceux d origine naturelle.

La gestion de ces risques est encadrée par la défi nition d un profi l de risque propre à BNP Paribas Cardif et par ses préférences de risque :

■ le profi l de risque propre à l Assurance est défi ni par deux indicateurs. D une part, la déviation maximale acceptée dans 90 % des cas du résultat net avant impôt réalisé comparé au budget, et d autre part, le suivi du ratio de solvabilité cible dans l environnement prudentiel

en vigueur. Voir le paragraphe Exigences liées aux activités Assurance de la section 5.2 Adéquation des fonds propres et anticipation des besoins en capital ;

■ les préférences de risque de BNP Paribas Cardif se résument en trois objectifs : (a) maîtriser le développement du fonds général dans la croissance des produits d épargne pour limiter la part relative des risques de marché, (b) soutenir le développement des produits de Protection et (c) se développer sur le marché des produits Dommages pour augmenter la part relative des risques de souscription et accroître l effet de diversifi cation.

Cette stratégie de risque est mise en œuvre et suivie via une organisation adaptée aux familles de risque et soutenue par des gouvernances ad hoc. Les principaux Comités décisionnels de prise de risque ou de suivi des risques sont les suivants :

■ le Comité des risques assurance couvre l ensemble des risques et est en charge de la défi nition de la politique des risques ainsi que de la surveillance des principaux risques ;

■ les différents Comités où se prennent les décisions de prise de risque sont le Comité de souscription pour les risques hors délégations des entités locales et régionales, le Comité nouvelle activité pour les nouveaux risques de souscription et les risques de souscription anciens pour BNP Paribas Cardif mais nouveaux pour une entité donnée et le Comité nouvelle classe d actifs pour les investissements dans de nouveaux types d actifs ;

■ le Comité ALM Assurance couvre le risque de marché et est en charge de la défi nition de l allocation stratégique des actifs ;

■ le Comité de risque crédit actif couvre le risque de crédit des émetteurs des instruments fi nanciers. Il est en charge de leur surveillance ;

■ le Comité des risques opérationnels suit les incidents déclarés et potentiels.

RISQUE DE MARCHÉ [Audité]

Le risque de marché concerne principalement l activité Épargne, dont les provisions techniques représentent plus de 95 % des passifs des fi liales d assurance du Groupe.

La gestion du risque de taux du fonds général des entités d assurance et la politique de diversifi cation des actifs conduisent à investir dans des portefeuilles d actifs immobiliers, d actions et de titres à revenu fi xe, parmi lesquels des titres d État, notamment émis par les pays de la zone euro. L allocation stratégique cible de Cardif Assurance Vie, principale filiale d assurance Épargne, repose principalement sur les titres à revenu fi xe (86 %). La part d actions est signifi cative (7 %) comme celle de l immobilier (7 %).

Le risque de marché est de quatre ordres :

RISQUE DE TAUX Les contrats d assurance vie commercialisés sont rémunérés soit sur la base d un taux contractuel fi xe, soit sur la base d un taux variable avec ou sans garantie d un taux minimum (TMG). Quel que soit le type de contrat, il convient de gérer le risque de taux et de valeur des actifs qui résulterait d une performance des investissements réalisés en représentation des primes reçues inférieure à l obligation de rémunération contractuelle. Le taux moyen garanti 2016 est proche de 0,1 %, en baisse par rapport à