Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 383

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Risques d assurance

Les autres activités (prévoyance individuelle, extension de garantie, vol/ dommage aux biens, contrats de rentes viagères en France) portent sur des couvertures liées soit à la personne (décès, décès accidentel, hospitalisation, maladies redoutées, frais de soin de santé), soit à des biens (dommages accidentels, panne ou vol de biens de consommation ou d automobiles). La caractéristique de ces contrats est que les sommes assurées individuelles sont généralement de faible montant, qu elles soient indemnitaires ou forfaitaires.

Enfi n, principalement au travers de ses joint-ventures en France et en Italie, des couvertures automobiles (dommage matériel, responsabilité civile) et multirisques habitation sont également souscrites. Ces couvertures se développent aussi dans les pays d Amérique l atine.

La gouvernance mise en place afi n de prévenir et de contrôler les risques actuariels en France et à l international repose sur des documents de référence et des outils, qui définissent les principes, les règles, les méthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par les équipes d actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi que les travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise également les pratiques interdites ou acceptées sous conditions.

La souscription des risques répond à des règles de délégation précises faisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois locaux et centraux en fonction de l évaluation de la perte maximale acceptable, de l estimation du besoin en capital Solvabilité II et de la rentabilité estimée des contrats considérés. L expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversifi és géographiquement permet d actualiser régulièrement les bases de données utilisées pour la tarifi cation des risques en tenant compte de nombreux paramètres (type de crédit pour l assurance des emprunteurs, garantie, population assurée ). Chaque tarif est élaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération sur fonds propres fi xés par la Direction Générale de BNP Paribas Cardif.

La réassurance représente un élément complémentaire du dispositif de gestion des risques de souscription. Son objectif est de protéger BNP Paribas Cardif contre trois principaux risques :

■ le risque dit « de pointe », lié à une exposition à un risque individuel dépassant un seuil déterminé, appelé « plein de rétention ». En assurance de personnes, ce seuil est fi xé actuellement à 2 millions d euros par tête. La réassurance du risque de pointe peut prendre la forme de traités en excédent de plein ou en excédent de sinistres ;

■ le risque catastrophe lié à une exposition au risque sur un événement unique à faible occurrence, mais à très fort impact fi nancier (risque de concentration). Ce risque peut être réassuré sous la forme d un traité en excédent de sinistres catastrophe ;

■ le risque sur les nouveaux produits, lié à une insuffisance de mutualisation, à l absence de maîtrise des bases techniques ou à une incertitude sur les données des assurés. Ce risque peut être réassuré sous la forme de traités en quote-part, en stop loss ou en excédent de sinistres, en fonction des niveaux de risque identifi és.

Le suivi périodique de ces risques par le Comité Exécutif de BNP Paribas Cardif est réalisé dans le cadre des Comités de suivi des engagements et des Comités des risques et repose sur un double dispositif :

■ le suivi trimestriel de la sinistralité des contrats dans le cadre des arrêtés des comptes ;

■ et en complément, le suivi des caractéristiques du portefeuille assuré avec une périodicité adaptée en fonction du type de produits (mensuelle, trimestrielle et annuelle).

La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur des tables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines par des données spécifi ques au portefeuille et faisant l objet d une certifi cation indépendante. Il en résulte un risque faible.

Les risques de souscription d assurance sont couverts par différentes provisions :

■ des provisions mathématiques en Vie ;

■ une provision pour primes non acquises en Non Vie (généralement calculée prorata temporis) et éventuellement complétée d une provision pour risque en cours ;

■ une provision pour risque croissant dans certains cas (contrats longs avec primes périodiques constantes et risque croissant) ;

■ une provision pour sinistres connus déterminée à partir de l inventaire des sinistres déclarés ;

■ une provision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadences de règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attendu et du coût moyen d un sinistre ;

■ une provision pour gestion de sinistres calculée généralement au prorata des provisions de sinistres.

Le niveau de prudence retenu pour l évaluation globale des provisions pour sinistres inconnus correspond au quantile à 90 %.