Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS392

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Annexe 3 : Fonds propres détail

En millions d euros

31 décembre 2016 31 décembre 2015 Référence au tableau

n° 6 NotesPhasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

24 Ensemble vide dans l UE

25 dont : actifs d impôt différé résultant de différences temporelles - - - - - -

25a Résultats négatifs de l exercice en cours (montant négatif) - - - - - -

25b Charges d impôt prévisibles relatives à des éléments CET1 (montant négatif) - - - - - -

26

Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de base de catégorie 1 eu égard aux montants soumis à un traitement pré-CRR - - - - - -

26a

Ajustements réglementaires relatifs aux gains et pertes non réalisés en application des articles 467 et 468 (948) (948) (2 067) (1 478) - -

dont : Gains non réalisés (phase out) (803) (803) (1 478) (1 478) - -

dont : Pertes non réalisées (phase out) - - - - - -

dont : Gains non réalisés qui sont liés à des expositions sur les administrations centrales (phase out) (145) (145) (589) - - -

dont : Pertes non réalisées qui sont liées à des expositions sur les administrations centrales (phase out) - - - - - -

26b

Montant à déduire ou à ajouter aux fonds propres de base de catégorie 1 en ce qui concerne les fi ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR - - - - - -

27 Déductions AT1 éligibles dépassant les fonds propres AT1 de l établissement (montant négatif) - - - - - -

28 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) (17 976) (341) (19 072) (352) - -

29 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 74 075 513 69 562 695 - -

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) : instruments - -

30 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 4 120 - 2 096 - - -

31 dont : classés en tant que capitaux propres en vertu du référentiel comptable applicable 4 120 - 2 096 - 7 -

32 dont : classés en tant que passifs en vertu du référentiel comptable applicable - - - - - -

33

Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 4, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des AT1 4 310 1 275 5 759 2 724 7 -

Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs - - - - - -

34

Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non inclus dans la ligne 5) émis par des fi liales et détenus par des tiers 379 139 304 221 - -

35 dont : instruments émis par des fi liales qui seront progressivement exclus 235 235 271 271 4 (4)