Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS394

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Annexe 3 : Fonds propres détail

En millions d euros

31 décembre 2016 31 décembre 2015 Référence au tableau

n° 6 NotesPhasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

45 Fonds propres de catégorie 1 (T1=CET1+AT1) 82 152 1 208 76 854 2 808 - -

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : instruments et provisions - -

46 Instruments de fonds propres et comptes des primes d émission y afférents 12 247 - 8 820 - 5 (6)

47

Montant des éléments éligibles visé à l article 484, paragraphe 5, et comptes des primes d émission y afférents qui seront progressivement exclus des T2 50 (506) 50 50 5 (6)

Injections de capitaux publics éligibles jusqu au 1er janvier 2018 en vertu de droits antérieurs - - - - - -

48

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par des fi liales et détenus par des tiers 922 117 2 109 134 5 (6)

49 dont : instruments émis par des fi liales qui seront progressivement exclus 162 162 723 167 - -

50 Ajustements pour risque de crédit - - - - - -

51 Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements réglementaires 13 218 (389) 10 979 184 - -

Fonds propres de catégorie 2 (T2) : ajustements réglementaires - -

52

Détentions directes et indirectes, par un établissement, de ses propres instruments et emprunts subordonnés T2 (montant négatif) (84) 56 (36) 54 - -

53

Détentions d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier lorsqu il existe une détention croisée avec l établissement visant à accroître artifi ciellement les fonds propres de l établissement (montant négatif) (49) 15 (40) 24 - -

54

Détentions directes et indirectes d instruments et d emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) (montant négatif) - - - - - -

54a dont nouvelles détentions non soumises aux dispositions transitoires - - - - - -

54b

dont détentions existant avant le 1er janvier 2013 soumises aux dispositions transitoires - - - - - -

55

Détentions directes et indirectes d instruments et emprunts subordonnés T2 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (net des positions courtes éligibles) (montant négatif) (2 783) 696 (1 837) 787 1 (7)