Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 395

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

5

Annexe 3 : Fonds propres détail

En millions d euros

31 décembre 2016 31 décembre 2015 Référence au tableau

n° 6 NotesPhasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

56

Ajustements réglementaires appliqués aux fonds propres de catégorie 2 eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - - -

56a

Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres de base de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 472 du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - - -

56b

Montants résiduels déduits des fonds propres de catégorie 2 eu égard à la déduction des fonds propres additionnels de catégorie 1 au cours de la période de transition conformément à l article 475 du règlement (UE) n° 575/2013 - - - - - -

56c

Montants à déduire ou à ajouter aux fonds propres de catégorie 2 en ce qui concerne les fi ltres et déductions additionnels prévus par les dispositions pré-CRR - - - - - -

57 Total des ajustements réglementaires aux fonds propres de catégorie 2 (T2) (2 917) 767 (1 913) 865 - -

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 10 302 378 9 066 1 049 - -

59 Total des fonds propres (TC=T1+T2) 92 454 1 585 85 920 3 857 - -

59a

Actifs pondérés eu égard aux montants faisant l objet d un traitement pré-CRR et de traitements transitoires et qui seront progressivement exclus conformément aux dispositions du règlement (UE) n° 575/2013 (montants résiduels CRR) - - - -

dont : « Instruments CET1 d entités du secteur fi nancier » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) - - - -

dont : « Actifs d impôt différé déductibles dépendant de bénéfi ces futurs et résultant de différences temporelles » non déduits des CET1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) - - - -

dont : « Instruments AT1 d entités du secteur fi nancier » non déduits des AT1 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) - - - -

dont : « Instruments T2 d entités du secteur fi nancier » non déduits des éléments T2 (règlement (UE) n° 575/2013, montants résiduels) - - - -

60 Total des actifs pondérés 638 207 (2 466) 629 626 (3 901)

Ratios de fonds propres et coussins

61

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d exposition au risque) 11,6 % 0,1 % 11,0 % 0,1 %

62 Fonds propres de catégorie 1 (en pourcentage du montant total d exposition au risque) 12,9 % 0,2 % 12,2 % 0,5 %