Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS396

5 RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

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Annexe 3 : Fonds propres détail

En millions d euros

31 décembre 2016 31 décembre 2015 Référence au tableau

n° 6 NotesPhasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

63 Total des fonds propres (en pourcentage du montant total d exposition au risque) 14,5 % 0,3 % 13,6 % 0,6 %

64

Exigence de coussin spécifi que à l établissement (exigence de CET1 conformément à l article 92, paragraphe 1, point a), plus exigences de coussin de conservation de fonds propres et contracyclique, plus coussin pour le risque systémique, plus coussin pour établissement d importance systémique, exprimée en pourcentage du montant d exposition au risque) 1,125 % 3 375 % 0,0 % 4,5 %

65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 0,625 % 1,875 % 0,0 % 2,5 %

66 dont : exigence de coussin contracyclique 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %

67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %

67a

dont : coussin pour établissement d importance systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement d importance systémique (autre EIS) 0,5 % 1,5 % 0,0 % 2,0 %

68

Fonds propres de base de catégorie 1 disponibles pour satisfaire aux exigences de coussins (en pourcentage du montant d exposition au risque) 7,1 % 0,1 % 6,5 % 0,1 %

69 [sans objet dans la réglementation de l UE]

70 [sans objet dans la réglementation de l UE]

71 [sans objet dans la réglementation de l UE]

Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération) - -

72

Détentions directes et indirectes de fonds propres d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement ne détient pas d investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) 2 757 (266) 2 434 (361) 2 (7)

73

Détentions directes et indirectes d instruments CET1 d entités du secteur fi nancier dans lesquelles l établissement détient un investissement important (montant au-dessous du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles) 3 604 (71) 3 501 (78) 1 (7)

74 Ensemble vide dans l UE

75

Actifs d impôt différé résultant de différences temporelles (montant en dessous du seuil de 10 %, net des passifs d impôt associés lorsque les conditions prévues à l article 38, paragraphe 3, sont réunies) 3 699 - 3 769 - - -

Plafonds applicables lors de l inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2 - -

76

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche standard (avant application du plafond) - - - - - -