Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 397

5RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRES PILIER 3

5

Annexe 3 : Fonds propres détail

En millions d euros

31 décembre 2016 31 décembre 2015 Référence au tableau

n° 6 NotesPhasé Dispositions

transitoires(*) Phasé Dispositions

transitoires(*)

77

Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche standard 2 901 - 2 901 - - -

78

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard aux expositions qui relèvent de l approche fondée sur les notations internes (avant application du plafond) - - - - - -

79

Plafond pour l inclusion des ajustements pour risque de crédit dans les T2 selon l approche fondée sur les notations internes 1 566 - 1 496 - - -

Instruments de fonds propres soumis à l exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2013 et le 1er janvier 2022 uniquement) - -

80 Plafond actuel applicable aux instruments des CET1 soumis à exclusion progressive - - - - - -

81

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - - - -

82 Plafond actuel applicable aux instruments des AT1 soumis à exclusion progressive 6 070 - 7 081 - - -

83

Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - - - -

84 Plafond actuel applicable aux instruments des T2 soumis à exclusion progressive 1 112 - 1 298 - - -

85

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du plafond après remboursements et échéances) - - - - - -

(*) Montant soumis à traitement prérèglement ou montant résiduel en vertu du règlement (UE) n° 575/2013, conformément aux règles d admissibilité des dettes grandfathered des fonds propres additionnels de catégorie 1 et des fonds propres de catégorie 2 applicables en 2019.

(1) Les intérêts minoritaires comptables sont écrêtés du surplus de capitalisation des entités régulées. Pour les autres entités, les intérêts minoritaires ne sont pas reconnus en Bâle 3 plein.

(2) Le résultat comptable de l exercice est principalement diminué du projet de distribution de dividende. (3) La déduction des immobilisations incorporelles s effectue nette d impôts différés passifs. (4) Les instruments de fonds propres de catégorie 1 émis par des fi liales comprennent des dettes subordonnées, ainsi que des actions de préférence

comptabilisées en capitaux propres. (5) Le montant résiduel des déductions de fonds propres de catégorie 2 porte sur les instruments de fonds propres de catégorie 2 d entités du secteur fi nancier

dans lesquels l établissement détient un investissement important ou avec lesquelles l établissement a une détention croisée. (6) Une décote prudentielle est appliquée aux instruments de fonds propres de catégorie 2 de maturité résiduelle inférieure à 5 ans. (7) Les détentions d instruments de fonds propres d entités fi nancières proviennent du portefeuille bancaire, détaillé dans le tableau de passage du bilan

comptable consolidé au bilan prudentiel, ainsi que des portefeuilles de négociation.