Document de référence et rapport fi nancier annuel 2016 - BNP PARIBAS 419

6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX

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Notes annexes aux états fi nanciers des comptes sociaux

Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellement au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d utilité. La valeur d utilité est déterminée par référence à une méthode d évaluation multicritère fondée sur les éléments disponibles tels que l actualisation des flux futurs, la somme des parties, l actif net réévalué et les rapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécier les perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre. Pour les titres cotés, la valeur d utilité est considérée au moins égale au coût quand le cours de Bourse à la clôture n est pas inférieur de plus de 20 % au coût et que le cours de Bourse n est pas inférieur au coût depuis les 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l évaluation multicritère fait apparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d utilité est considérée égale au cours de Bourse. Il en est de même en tout état de cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 24 mois consécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 % au coût ou encore si le cours moyen sur 12 mois est inférieur de plus de 30 % au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d acquisition inférieure à dix millions d euros peuvent être évaluées, par mesure de simplifi cation, par référence au cours de Bourse moyen du mois précédent la clôture.

Les plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotations ou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.

Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l objet d une résolution d Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsque la décision de l Assemblée n est pas connue. Ils sont enregistrés dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable ».

Actions propres

Les actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées et évaluées selon les modalités suivantes :

■ les actions détenues, acquises dans le cadre d un contrat de liquidité ainsi que celles acquises dans le cadre d opérations d arbitrage sur indices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction et évaluées au prix de marché ;

■ les actions détenues dans la perspective d une attribution aux salariés sont inscrites dans la catégorie des titres de placement. Les actions attribuées aux salariés des fi liales et succursales de BNP Paribas SA sont refacturées à celles-ci, selon les dispositions locales applicables ;

■ les actions propres détenues dans le but d une attribution aux salariés ne sont pas dépréciées, en raison de la constitution au passif d une provision déterminée en fonction des services rendus par les bénéfi ciaires ;

■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l intention de détention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemment mentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actions destinées à être annulées sont maintenues à leur coût d acquisition. Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d acquisition ou de leur valeur d usage.

IMMOBILISATIONS Les immeubles et le matériel fi gurent au coût d acquisition ou au coût réévalué pour ceux ayant fait l objet d une réévaluation, conformément aux lois de fi nances de 1977 et 1978 en France. L écart de réévaluation sur biens non amortissables, dégagé à l occasion de ces réévaluations légales, a été incorporé au capital.

Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d acquisition augmenté des frais directement attribuables, et des coûts d emprunt encourus lorsque la mise en service des immobilisations est précédée d une période de construction ou d adaptation.

Les logiciels développés par la Banque, lorsqu ils remplissent les critères d immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développement qui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directement affectables au projet.

Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leur coût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles de valeur.

Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la durée d utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

La fraction des amortissements pratiqués qui excède l amortissement économique, principalement calculé sur le mode linéaire, est enregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissements dérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d impôt différé n est calculé sur les amortissements dérogatoires.

Lorsqu une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvant faire l objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisations différentes ou procurant des avantages économiques selon un rythme différent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacun des composants est amorti selon un plan d amortissement qui lui est propre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeubles d exploitation.

Les durées d amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour les installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.

Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n excédant pas 3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la production de services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développements d infrastructure.

Les immobilisations amortissables font en outre l objet d un test de dépréciation lorsqu à la date de clôture, d éventuels indices de perte de valeur sont identifi és. Les immobilisations non amortissables font l objet d un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.

Si un indice de dépréciation est identifi é, la nouvelle valeur recouvrable de l actif est comparée à la valeur nette comptable de l immobilisation. En cas de perte de valeur signifi cative, une dépréciation est constatée en compte de résultat. La dépréciation est reprise en cas de modifi cation de l estimation de la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation sauf dans le cas du fonds commercial et du mali de fusion (Règlement ANC 2015-06 ci-après). Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » du compte de résultat.

Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d exploitation sont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains ou pertes sur actifs immobilisés ».